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Plus que quelques mois pour investir avant 2011
En cette fin d’année défiscaliser sur ses revenus en 2011 est encore possible. Quelques pistes restent encore envisageables pour réduire son imposition. Loi Scellier, Scellier BBC, SCPI Scellier, FIP, FCPI, SOFICA, dons aux associations, loi Scellier Outre-mer, la loi Malraux ou encore l’achat de sa résidence principale qui permet encore pour quelques mois de défiscaliser les intérêts d’emprunts.
Loi Scellier et Scellier BBC :
Instaurée en 2009, la loi Scellier est l’investissement immobilier de ces deux dernières années. Il permet jusqu’à fin 2010 de défiscaliser 25% du montant du bien acquis (plafonné à 300 000 euros), cela étalé sur 9 ans. Soit pour les plus fortunés jusqu’à 8 300 euros de réduction d’impôt annuelle. A noter que dès le 1er janvier 2011 pour bénéficier du taux de défiscalisation maximum de 25% il faudra investir dans des logements neufs dits Scellier BBC (Bâtiment Basse Consommation). La loi Scellier classique verra son taux passé à 15% en 2011, puis à 10% en 2012. Pour les logements Scellier BBC, le taux sera de 20% en 2012. (Voir en exclusivité nos programmes immobiliers neufs Scellier BBC)
Autre piste avec la loi Scellier, les SCPI Scellier. En effet le dispositif Scellier se décline aussi sous forme de « pierre-papier » avec l’investissement via des SCPI Scellier. Moins risqué car plus diversifié l’investissement via des SCPI permet, comme la loi Scellier immobilier, de défiscaliser 25% du montant investi dans les SCPI répartie sur 9 ans, soit jusqu’à 75 000 de réduction d’impôt dès la souscription.
La loi Scellier Outre-mer :
Fort du succès rencontré en métropole, la loi Scellier c’est étendue à l’Outre-mer. Simplement dénommée loi Scellier Outre-mer, elle vient en complément de la loi Girardin qui permet déjà de défiscaliser lors d’un investissement dans les DOM-COM (anciennement DOM-TOM). A la différence de la loi Scellier « métropole » le taux de réduction d’impôt est plus élevé, la loi Scellier DOM-COM permet de défiscaliser 40% du montant d’acquisition pour les logements acquis entre 2009 et 2011, toujours plafonnée à 300 000 euros. Cette réduction d’impôt passera à 35% pour les investissements réalisés entre janvier 2012 et décembre 2013, puis pour les investissements réalisés entre 2014 et 2017 (date de fin du dispositif Scellier dans les DOM-COM), la réduction d’impôt sera toujours fixée à 35% mais avec un engagement de location minimum de 12 ans contre 9 ans pour les investissements réalisés entre 2009 et 2013.
Loi Malraux :
Modifiée en 2009, la loi Malraux bénéficie toujours d’avantages fiscaux substantiels. Outre le fait de faciliter la restauration d’immeubles et la restauration de biens immobiliers anciens « classés », elle permet de défiscaliser le montant des travaux réalisés. Depuis la loi de Finances de 2009, en ZPPAUP (zones de protection du patrimoine architectural urbain et paysager), l’économie d’impôt annuelle est limitée à 30 % des travaux de l’année plafonné à 100 000 euros de travaux. En secteur sauvegardé, l’économie d’impôt annuelle est fixée à 40 % des travaux de l’année toujours plafonnée à 100 000 de travaux. Les contribuables qui disposent de revenus importants peuvent grâce à la loi Malraux défiscaliser une grande partie de leurs revenus.
Crédit impôt résidence principale :
2011 voit la réforme phare de Nicolas Sarkozy prendre fin. La déduction des intérêts d’emprunt sur l’achat de sa résidence principale (Voir notre billet « Le nouveau prêt à taux zéro universel »). Toutefois en attendant l’arrivé de 2011 et il est toujours possible de défiscaliser sur 5 ans, 30% de ses intérêts la première année puis de 15% les 4 années suivantes. Si le logement est labélisé BBC, le contribuable bénéficie d’un crédit d’impôt majoré à 40% et cela pendant 7 ans. A noter qu’à compter de 2011 ce crédit d’impôt sera purement et simplement supprimé. Les dates butoirs étant pour les acquisitions, l’acte authentique signé, pour les constructions, la déclaration d’ouverture de chantier.
Les FIP ou les FCPI :
Pour pourvoir défiscaliser jusqu’au 31 décembre les FIP et les FCPI sont les meilleurs moyens. Les FIP (Fonds d’Investissement de Proximité) et les FCPI (Fonds Commun de Placement dans l’Innovation) permettent de défiscaliser jusqu’à 6 000euros pour un célibataire et 12 000euros pour un couple avec des investissements respectifs de 24 000 euros (12 000 euros en FCPI et 12 000 en FIP) et 48 000 euros, soit 25% de réduction d’impôt directe sur le revenu. En cette fin d’année la défiscalisation FCPI FIP est donc la solution idéale pour défiscaliser rapidement tout en pouvant adapter son montant d’investissement à son montant d’imposition.
Les SOFICA :
Pour les passionnés qui préfèrent le septième art, l’investissement dans le cinéma permet d’obtenir une confortable réduction d’impôt. L’investissement dans des Sociétés de Financement d’uvres Cinématographique et Audiovisuelles (SOFICA) permet de défiscaliser jusqu’à 18 000 euros par an (dans la limite toutefois de 25% du revenu net global). La réduction d’impôt est accordée la même année que l’année de souscription des parts, à condition quand même de conserver les parts pendant 5 ans en sachant que l’excédent éventuel n’est pas reportable. A noter enfin que les entreprises soumises à l’IS peuvent aussi « défiscaliser » en pratiquant un amortissement exceptionnel de 50% de leurs souscriptions au capital d’un SOFICA.
Les dons :
En cette fin d’année vous pouvez aussi défiscaliser « généreusement ». En effet si vous faites des dons dans associations, 66% du montant (dans la limite de 20% du revenu imposable) est défiscalisable et vient en réduction d’impôt. Cette réduction d’impôt peut atteindre 75% si le don est fait au profit d’une association ou d’une fondation ayant pour objet la fourniture gratuite de repas, soins ou logement à des personnes en difficulté, dans la limite de 510 euros par an. A noter que les dons aux fondations d’utilité publique et aux organismes d’insertion peuvent être imputés par le donateur soit sur son impôt sur le revenu soit sur son ISF. Dans ce cas pour l’ISF, le montant déductible est égal à 75% du montant du don, plafonné à 50 000 euros. Si vous êtes généreux vous pouvez donc offrir 66 666 euros à une association et bénéficier en retour de 50 000 euros de réduction d’impôts !
Fiscalité, crédit, défiscalisation… Les nouveautés de 2011
Comme chaque année les premières orientations fiscales de l’année 2011 sont déjà bien dessinées. Au programme la loi Scellier avec son nouveau volet BBC, la suppression du crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunts, la suppression du Prêt Pass-Foncier ou encore la réforme de l’assurance crédit immobilier et du crédit à la consommation. Revue de détail de ces nouveautés qui arrivent à grands pas pour 2011.
Loi Scellier et Scellier BBC :
Depuis 2009, la loi Scellier fait les beaux jours de l’investissement locatif. Il faut dire qu’avec une réduction d’impôt équivalente à 25% du prix d’acquisition, les arguments sont de poids. Peut-être trop d’ailleurs, car dès le 1er janvier 2011, le taux de réduction d’impôt va subir une cure d’amaigrissement pour favoriser la loi Scellier dite « BBC » pour Bâtiment Basse Consommation.
Toutefois jusqu’à fin 2010 il est toujours possible de défiscaliser 25% du montant du bien acquis (plafonné à 300 000 euros), cela étalé sur 9 ans. Mais dès le 1er janvier 2011 pour bénéficier du taux de défiscalisation maximum de 25% il faudra investir dans des logements neufs dits Scellier BBC. La loi Scellier classique verra quant à elle son taux passé à 15% en 2011, puis à 10% en 2012. Pour les logements Scellier BBC, le taux sera de 20% en 2012. (Consulter d’ores et déjà nos programmes Scellier BBC).
Crédit impôt résidence principale :
Mesure phare de Nicolas Sarkozy, la déduction des intérêts d’emprunt sur l’achat de sa résidence principale vit ses derniers instants. Dès 2011 cette déduction sera remplacée par le prêt à taux zéro universel (Voir ci-dessous).
En attendant le début de l’année 2011, il est toujours possible de défiscaliser sur 5 ans, 30% de ses intérêts la première année puis de 15% les 4 années suivantes. Si le logement est labélisé BBC, le contribuable bénéficie d’un crédit d’impôt majoré à 40% et cela pendant 7 ans. Les dates butoirs étant pour les acquisitions, l’acte authentique signé, pour les constructions, la déclaration d’ouverture de chantier.
Le prêt à taux zéro universel :
Christine Lagarde, ministre de l’Economie, en a fait l’annonce début Aout : la déduction d’impôt des intérêts du crédit immobilier cèdera sa place, dès le début de l’année 2011, à un prêt à taux zéro universel. Si un crédit immobilier contracté avant le 31 décembre 2010 permettra encore de bénéficier pleinement du crédit d’impôt jusqu’en 2015 (voir ci-dessus), ceux souscrits à compté du 1er janvier 2011 n’y auront plus droit. Les particuliers souhaitant financer un achat immobilier pourront en revanche compter sur le prêt à taux zéro universel, sans condition de ressource mais pour l’heure exclusivement réservé aux primo-accédants.
L’assurance de prêt immobilier :
Concernant la réforme de l’assurance prêt immobilier, la future loi Lagarde (du nom de son initiatrice), devrait être mise en place dès le mois de Septembre. Cette réforme permettra au particulier de choisir librement entre l’assurance emprunteur proposée par son établissement prêteur et celle d’un assureur indépendant. En perspective donc pour l’emprunteur, des économies possibles mais surtout des garanties supplémentaires pour le même prix…Affaire à suivre.
Prêt Pass-Foncier :
Elément important du plan de relance du gouvernement, le prêt Pass Foncier vit ses derniers mois, le dispositif prendra fin dès le 31 décembre prochain. Destiné à faciliter l’accession à la propriété, le Pass Foncier est un crédit complémentaire (venant s’ajouter à un prêt immobilier principal) qui permet aux particuliers de payer leur résidence principale en deux temps, l’emprunteur remboursant tout d’abord le bien immobilier avant de rembourser le terrain. Dans le principe, Action Logement (l’ex 1% Logement) joue le rôle d’intermédiaire en devenant acquéreur du terrain en lieu et place du particulier. Ce dernier, après s’être acquitté du remboursement du bâtiment, devra alors racheter le terrain à Action Logement.
Toutefois si la suppression définitive du prêt Pass Foncier est programmée, les particuliers souhaitant bénéficier de cette aide à l’achat immobilier peuvent encore contracter cet emprunt spécifique pour financer une acquisition immobilière engagée avant le 31 décembre 2010 mais avec un montant très réduit. Le décret numéro 2010-876 daté du 26 juillet 2010 abaisse de façon significative les montants empruntables : Zone A : maximum 30.000 euros, zone B1 : 25.000 euros, zone B2 : 20.000 euros et zone C : 10 000 euros
Le crédit à la consommation :
Le 21 juin dernier, le Sénat a adopté le projet de loi visant à réformer le crédit consommation. Le texte validé par les sénateurs imposera aux banques et organismes de crédit de vérifier la solvabilité de l’emprunteur avant l’octroi d’un éventuel prêt. Cette vérification pourra prendre la forme d’un questionnaire et d’une consultation du Fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP).
10 milliards d’euros d’économies pour les niches fiscales
10 milliards d’euros d’économies ! Voila les prévisions de restrictions budgétaires que veut faire le gouvernement sur l’exercice fiscal 2011 / 2012 concernant les niches fiscales.
Ce montant n’est pas le fruit du hasard, il fait suite à la longue réunion qu’on eu de nombreux Ministres avec le Président de la République ce vendredi au Fort de Brégançon. Nicolas Sarkozy a donc tranché et a fixé le coup de rabot dans les niches fiscales à 10 milliards d’euros… Dans ces 10 milliards il est prévu d’intégrer des niches fiscales mais aussi des niches sociales et ce dès l’automne, le gouvernement semble pressé.
Même si cette coupe dans les niches fiscales était annoncée depuis plusieurs mois, le montant définitif n’était pas encore fixé. Début juillet François Baroin, Ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’Etat, avait déjà anticipé une réduction de 8,5 à 10 milliards d’euros. C’est la fourchette haute qui a été choisie.
Finalement le seul point qui reste encore en suspens est le choix des niches fiscales qui pourraient subir le coup de rabot. En effet, permettant à la plupart des contribuables de réduire notablement leurs impôts, l’ensemble des 468 niches fiscales existantes représentent pour le budget de l’Etat un poste de dépense évalué à 75 milliards d’euros ! En réduisant d’environ 13% ce poste budgétaire, la grande majorité de ces dispositifs fiscaux ne seraient pas impactés. Reste donc à déterminer lesquels en partant du principe que le gouvernement supprimera ou réduira les niches les plus coûteuses et les moins « utiles » en priorité.
Parmi les niches fiscales les plus célèbres on peut notamment citer la TVA à 5,5% pour les travaux dans les logements, qui représente un manque à gagner de 5,15 milliards d’euros, ou encore la prime pour l’emploi avec 3.2 milliards d’euros. A noter que la mesure phare de Nicolas Sarkozy, la déduction d’impôt sur les intérêts d’un prêt immobilier pour l’achat de sa résidence principale a déjà prévu d’être supprimé le 1er janvier 2011.
A cela s’ajoute les niches fiscales immobilières comme la loi Scellier, la loi Malraux… qui ont aussi un coût élevé pour le gouvernement, mais qui dynamisent fortement le secteur de l’immobilier et donc de l’emploi.
Toutefois il est tout de même ressorti de la réunion que les niches fiscales dites « sociales » comme l’emploi à domicile ou encore le crédit d’impôt recherche seraient maintenues, car elles ont un « effet direct » sur l’emploi. Secteur que le gouvernement ne veut surtout pas mettre à mal dans une période économique encore instable. A ce sujet l’Elysée a dans le même temps annoncé que la France revoit à la baisse sa prévision de croissance pour 2011 à 2% contre 2,5%.
Un nouveau prêt à taux zéro l’an prochain
Après avoir annoncé la suppression du crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt, la ministre de l’Economie Christine Lagarde a annoncé une nouvelle mouture du prêt à taux zéro pour 2011. Selon ses déclarations rapportées dans les colonnes de nos confrères des Echos, la ministre a indiqué le nouveau prêt à taux zéro serait désormais universel, c’est-à-dire accordé sans condition de ressources. Ainsi plus accessible, il sera néanmoins réservé aux primo-accédants, c’est-à- dire les ménages n’ayant jamais été propriétaires de leur résidence principale, ou du moins pas dans les deux ans précédant leur acquisition.
Le nouveau prêt à taux zéro universel sera cependant soumis à plusieurs conditions, et sera accordé en fonction de trois critères : son montant sera plus important pour les ménages disposant de faibles revenus, dans les zones géographiques d’habitation en forte tension (zone A) et pour les achats dans le neuf. Pour autant, le gouvernement n’entend exclure ni les achats immobiliers dans l’ancien, ni les transactions dans les zones B et C, ni les classes moyennes. Les barèmes précis seront finalisés et annoncés par le ministère du Logement à la rentrée, pour une entrée en vigueur début 2011.
L’annonce de ce remaniement du PTZ a été plutôt favorablement accueillie par les professionnels de l’immobilier. Ceux-ci attendent néanmoins d’en savoir plus sur les modalités. Ainsi, la FNAIM (Fédération nationale des professionnels de l’immobilier) a indiqué qu’elle resterait « attentive à la définition des barèmes de la mesure, qui ne doit pas déstabiliser le juste équilibre nécessaire entre le neuf et l’ancien ». Selon le courtier en crédit immobilier Cafpi, le PTZ « a surtout maintenu artificiellement le pouvoir d’achat logement des primo-accédants et son bénéfice au final est peu probant si ce n’est pour les vendeurs qui ont profité de cette aubaine pour pouvoir vendre leurs biens plus chers ».
Le coût du PTZ pour les finances publiques est actuellement évalué à environ un milliard d’euros. Cumulé avec le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt, les dispositifs pèsent 2,8 milliards d’euros. Le nouveau PTZ devrait coûter 2,6 milliards d’euros par an, ce qui permet au gouvernement d’économiser 200 millions d’euros. Et si nécessaire, des mesures de réajustement interviendront rapidement pour éviter toute dérive des finances publiques en cours d’application, a annoncé le gouvernement.
Marché immobilier : le point de vue de Jean-Philippe Bourgade, Président de Bouwfonds Marignan Immobilier
| « Le marché de la résidence principale s’est réactivé »
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Le 2ème semestre 2010 devrait être dynamique car la demande de logements neufs repart à la hausse. Désormais, les investisseurs ne sont plus les seuls acheteurs. Les acquéreurs en résidence principale sont de retour sur le marché. Les craintes sur le niveau des retraites futures et la déception concernant certains investissements boursiers incitent à se tourner vers la pierre, valeur refuge qui rassure. Nos ventes au cours des six derniers mois ont dépassé de 15 % nos objectifs et le taux d’écoulement de nos nouvelles opérations est bon, de l’ordre de 30 %, alors que la moyenne nationale est à 20 %. A titre de comparaison, ce taux était descendu à 4 % pendant la crise de fin 2008 et des premiers mois 2009.
Le marché du neuf devient un marché de pénurie. L’explication tient à un double phénomène. D’un côté, le retour – aux côtés des investisseurs qui n’ont jamais stoppé leurs placements – des acquéreurs en résidence principale qui ont compris que c’est le moment de franchir le pas. De l’autre, un marché où l’offre commerciale est relativement faible – Nous le constatons à chaque fois que nous lançons un nouveau programme (Massy, St Julien-en-Genevois, Marseille, Lyon, Toulouse, Nantes,….) : les réservations sont nombreuses dès le démarrage de la commercialisation et expriment bien une forte demande.
Les taux d’intérêt étaient, en 2007, à 4,2 % en moyenne, alors qu’ils tournent, aujourd’hui, autour de 3,3 %. Les acquéreurs en résidence principale saisissent l’opportunité de ces taux extrêmement bas qui les solvabilisent. Je pense que cela devrait être le cas encore pendant quelques mois. Les investisseurs, eux, bénéficient également du niveau attractif des taux d’intérêt. Avec un rendement (avantage fiscal inclus) souvent compris entre 5,5 % et 6 % et un taux d’intérêt d’emprunt de 3,3 %, ils bénéficient d’un TRI supérieur à 10 % ! Ils profitent aussi actuellement des avantages importants du Scellier qui pourraient être revus à la baisse. Les conditions actuelles restent extrêmement favorables à un achat immobilier notamment dans le neuf et il faut en profiter car cela pourrait ne pas durer. Les clients doivent donc se décider très vite pour acheter et signer chez le notaire avant fin décembre.
Parlons maintenant de la norme BBC qui, aujourd’hui, est le « maître mot » chez les promoteurs, mais aussi chez nos clients. Bien que le coût des travaux soit maîtrisé, les prix des logements neufs ont légèrement augmenté en raison du surcoût occasionné par la mise en place de la norme BBC mais également, ne l’oublions pas, de la hausse du prix du foncier. Selon l’ADEME, le surcoût de construction lié au BBC est aujourd’hui évalué à 15 %. Chez Bouwfonds Marignan, il est d’ores et déjà limité à 10 % car la mise en œuvre du BBC est la continuité d’un objectif constant – la maîtrise de la Haute Qualité Environnementale – démarré il y a de nombreuses années déjà (Bouwfonds Marignan a été le premier promoteur national à avoir été certifié NF Logement démarche HQE). En tout état de cause, ce surcoût est appelé à baisser avec la mise en œuvre sur grande échelle du processus.
Achat ou location de son logement : explications en interview
Faut-il acheter ou louer sa résidence principale ? C’est une question qui revient souvent quand on cherche à réduire les frais de son logement. Retrouvez des conseils et des explications pour prendre votre décision dans une interview croisée entre Immobilier-danger.com et Esprit-Riche.com.
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Immobilier juillet 2010 : moins d’aides au logement et plus de taxes
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Actualité immobilière
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Immobilier Paris,
Aide au logement
Niches fiscales vertes : 2 milliards d’euros d’économie de prévus
Jean-Louis Borloo gros consommateur de niches fiscales est très sollicité en ce moment pour réduire le déficit abyssal français. D’après une information révélée par les Echos, le Ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer a logiquement dans son collimateur les niches fiscales touchant au logement et à l’écologie. Son ministère « coûtant » près de 15 milliards d’euros en réductions d’impôt…
Niches fiscales : le logement
Mesure phare de Nicolas Sarkozy en 2007, le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt est en passe de disparaitre définitivement et ce dès 2011, alors qu’il était simplement question de diminuer progressivement les taux de réduction jusqu’en 2012.
En 2010 si le logement est BBC il est possible de déduire 40% du montant des intérêts payés pendant sept années, contre 30% pour la première annuité et 15% pour les quatre annuités suivantes si le logement ne répond pas aux normes « Basses Consommation ». Cette mesure censée être fortement incitative pour les primo-accédants n’a pas eu l’effet escompté, et si rien n’est fait avant 2013, cette déductibilité des intérêts d’emprunt pour les ménages achetant leur résidence principale représentera un coût d’environ 3 milliards d’euros. A noter que la réduction d’impôt de la loi Scellier subira le même sort, puisque pour bénéficier de la réduction d’impôt maximale il faudra investir en loi Scellier BBC.
Toutefois en contrepartie de cette suppression, le Ministre prévoit un renforcement du prêt à taux zéro, ce qui ne sera pas forcement moins profitable aux ménages désireux d’acheter. En effet le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt n’était pas pris en compte par les banques au moment du calcul du taux d’endettement. Avec le renforcement du PTZ de nombreux ménages verront le coût global de leur prêt immobilier fortement diminuer. Astuce supplémentaire pour diminuer encore un peu le coût du crédit, négocier son assurance prêt immobilier chez un courtier ou auprès d’un organisme spécialisé (April assurances,…). Depuis la mise en place de la loi Lagarde l’emprunteur n’est plus obligé de souscrire l’assurance proposée par la banque ou il effectue son financement.
Niches fiscales : vertes
Du coté de l’écologie, les niches fiscales dites vertes vont subir un sérieux coup de frein. En ligne de mire le soutien aux énergies biocarburants et aux panneaux photovoltaiques.
Le Ministre de l’Ecologie propose, selon les Echos de réduire d’au moins de moitié, la réduction d’impôt de 50 % offerte aux particuliers qui installent des panneaux photovoltaïques sur leur propre maison. Cette coupe drastique dans la réduction d’impôt est justifiée selon le Ministère par l’atteinte des objectifs en matière d’installations solaires : « Dès 2011, nous atteindrons l’objectif de développement que nous nous étions assigné pour 2020 ». Neuf ans d’avance sur l’objectif initial cela peut paraitre quelque peu optimiste et une excuse un peu facile…En conséquence ce crédit d’impôt ne serait réserver qu’aux logements anciens et la réduction d’impôt serait ramener de 50% à 25% !
Le Ministre ne s’arrête pas là et prévient que la liste des travaux éligibles aux crédits d’impôt comme l’isolation thermique ou la régulation du chauffage seront fortement réduits et cela d’au moins 10%. Il en sera de même pour les pompes à chaleur qui perdraient 4 points de réduction d’impôt pour passer de 40 % à 36 %.
Enfin dernière mesure annoncée du côté du Ministère : la suppression des subventions aux biocarburants. Filière qui selon les Echos est doublement aidée et dont le développement ne nécessite plus de telles incitations fiscales.
Ces mesures ne devraient être mises en négociation qu’a partir de fin juillet, voire début Septembre, mais de toute évidence, elles vont dans le sens de ce qu’avait annoncé le 1er Ministre François Fillon il y a déjà 2 mois : 5 milliards d’économie grâce la réduction des niches fiscales…Affaire à suivre.
Des solutions bancaires pour les sinistrés du Var
Alors que l’arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les cantons du Var (Callas, Draguignan, Fayence, Fréjus, Le Luc, Lorgues, Le Muy, Besse et Cotignac) frappés par des pluies torrentielles et des inondations qui ont fait 25 morts vient d’être publié au Journal officiel, les victimes doivent faire face à de nombreux tracas matériels et financiers. Plusieurs établissements bancaires ont annoncé différentes mesures pour aider les sinistrés. Comme le rappelle BNP Paribas, « les familles ayant souscrit un crédit immobilier, depuis 1996 », peuvent demander le report du paiement de 3 à 12 mensualités, sachant que pour la banque « ce report n’est possible qu’après 24 mois de remboursement ». Les propriétaires titulaires d’un prêt immobilier modulable, quelle que soit leur banque, devrait pouvoir bénéficier de ce dispositif et différer ainsi momentanément le remboursement de leur crédit. Ainsi, les clients du Crédit Foncier, s’il s’agit de leur résidence principale, pourront demander un gel de leurs mensualités pendant une durée de 6 mois. « L’ensemble des informations sur les modalités pratiques est disponible sur appel téléphonique gratuit au numéro vert 0 800 30 50 01 », précise le Crédit Foncier.
Pour faire face aux dépenses d’équipement et en attendant les indemnisations des assurances, le Crédit Social des Fonctionnaires (CSF) et BNP Paribas proposent également des prêts à taux réduit. Valable jusqu’au 31 juillet 2010, le prêt Solidarité Inondation du CSF s’élève à 1 500 euros remboursables sur 24 mois au taux de 1 % TEG (Taux Effectif Global annuel fixe hors assurance facultative). « Les personnes intéressées doivent prendre rendez-vous en appelant le 04 93 16 83 76 », indique le CSF. De son côté, BNP Paribas a mis en place un prêt plafonné à 5 000 euros à un taux effectif global annuel fixe de 1,92 % hors assurance facultative, pour une durée de 4 à 36 mois. « Les frais de dossier sont offerts et un prêt par famille est accordé. Le seul justificatif demandé pour bénéficier de ces conditions est une déclaration de sinistre auprès des assureurs. L’offre est valable jusqu’au 31 juillet 2010 dans les 40 agences du département du Var », explique la banque.
Crédit immobilier : le prêt pass foncier subit une ultime modification
Avant une suppression pure et simple programmée pour la fin de cette année 2010, le prêt Pass Foncier subira dès le 1er juillet prochain une ultime modification. Le secrétaire d’Etat au Logement, Benoist Apparu, a en effet annoncé hier une franche réduction du montant maximal octroyé aux emprunteurs.
Elément important du plan de relance du gouvernement, le prêt Pass Foncier vit ses derniers mois. Popularisé notamment par la maison à 15 euros par jour lancée par Christine Boutin alors ministre du Logement, le dispositif prendra fin dès le 31 décembre prochain. Destiné à faciliter l’accession à la propriété, le Pass Foncier est un crédit complémentaire (venant s’ajouter à un prêt immobilier principal) qui permet aux particuliers de payer leur résidence principale en deux temps, l’emprunteur remboursant tout d’abord le bien immobilier avant de rembourser le terrain. Dans le principe, Action Logement (l’ex 1% Logement) joue le rôle d’intermédiaire en devenant acquéreur du terrain en lieu et place du particulier. Ce dernier, après s’être acquitté du remboursement du bâtiment, devra alors racheter le terrain à Action Logement.
Si ce dispositif du Pass Foncier a acquis au fil du temps une popularité grandissante, il n’en reste pas moins un poste de dépenses important pour les collecteurs d’Action Logement. En mars dernier, l’organisme alertait d’ailleurs sur ses difficultés croissantes à faire face à ses dépenses. « Il a été fait état de difficultés rencontrées sur le terrain pour financer tous les dossiers éligibles dans certaines zones », soulignait ainsi Action Logement.
Face à un organisme qui a de plus en plus de mal a financer le dispositif, le gouvernement se devait de proposer une réponse adaptée aux objectifs qu’il s’était fixés, à savoir 30.000 prêt Pass Foncier distribués sur les années 2009 2010. Une réponse qui a pris hier la forme d’un abaissement notable du montant maximal pouvant être accordé. Dans sa version initiale, la somme plafond octroyée lors de la souscription d’un prêt Pass Foncier s’établissait à 30.000 euros pour un bien immobilier de type maison individuelle et pouvait même s’élever à 40.000 voire 50.000 euros pour un logement collectif.
Ce jeudi 24 juin 2010, suivant les propositions d’Action Logement, le secrétaire d’Etat au Logement, Benoist Apparu, a annoncé que ces montants seraient réduits de 20.000 euros dès le 1er juillet prochain. « Le dispositif dans son ensemble restera très solvabilisateur, puisque les ménages bénéficieront toujours du prêt à taux zéro, dont le doublement ne sera supprimé qu’à la fin de l’année, de la TVA à taux réduit, et de l’aide des collectivités locales », explique le secrétariat d’Etat avant d’ajouter qu’il convient ici « de créer les conditions d’une sortie progressive du dispositif, à l’instar d’autres mesures du plan de relance ».