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C’est officiel, car annoncé ce matin par le secrétaire d’Etat au logement lui-même. Selon Benoist Apparu, le dispositif Scellier – qui permet de bénéficier d’une réduction d’impôt de 25 % de la valeur d’un bien immobilier neuf acquis, à condition de le louer en dessous d’un certain montant de loyer, selon la zone géographique, et ce pendant au moins 9 ans – sera modifié dès le 1er janvier 2011. Ainsi, les plafonds de loyer vont-ils être revus à la baisse, pour éviter qu’ils ne soient supérieurs aux loyers du marché, comme c’est trop souvent le cas jusqu’à présent. Objectifs : mieux protéger les futurs acquéreurs et renforcer la contrepartie sociale du dispositif. Cette “disparité relativement importante des loyers de marché au sein d’une même zone”, constatée le secrétariat d’Etat, nuit en effet à certains épargnants bailleurs, qui se retrouvent sans locataires compte tenu de prix trop élevés. Or, rappelle le gouvernement, “la location effective du bien conditionne le bénéfice de la réduction d’impôt.”

Concrètement, une distinction sera faite au sein de la zone A, où l’amplitude de variation des loyers est la plus forte (de 12 ¤ à plus de 25 ¤/m²/mois) : les plafonds actuels continueront de s’appliquer pour Paris et certaines communes de la petite couronne (plafonds A bis), mais seront réduits de 26 % pour les autres (plafonds A). Par ailleurs, dans les zones B1 (entre autres, les agglomérations de plus de 250 000 habitants, ainsi que la Côte d’Azur, les DOM et la Corse) et B2 (les autres agglomérations de plus de 50 000 habitants et les limites de l’Ile-de-France notamment), les plafonds de loyer seront réduits de 14 %. Enfin, des agréments seront délivrés en zone C (reste du territoire), qui est exclue du dispositif.

Rappelons que seuls les logements acquis à compter du 1er janvier 2011 (ou dont la demande de permis de construire a été déposée à partir de cette date) sont concernés par cette disposition.

Source: Meilleurtaux

Suite à la publication d’un rapport de la Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF), le secrétaire d’Etat à la Consommation, Hervé Novelli, se penche sur le dossier du logement étudiant. Objectif visé : en finir avec les fraudes dont peuvent être victimes les étudiants en location.

Publicité mensongère, clauses abusives du contrat de location, caractéristiques erronées du logement, conservation du dépôt de garantie, bailleur se déchargeant de ses responsabilités, à en croire la DGCCRF, voilà à quoi s’expose un étudiant souhaitant louer un logement au sein du parc immobilier privé. Après avoir passé en revue les contrats de location de quelques 1200 agences immobilières, la Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes se montre on ne peut plus explicite : « nous n’avons pas trouvé un seul contrat ne comportant pas au moins une anomalie ».

En cette veille de rentrée universitaire, le dossier du logement étudiant s’étoffe donc encore un peu plus. Après le manque flagrant de places disponibles, les prix des locations en hausse (voir notre article), le cumule des aides de l’Etat (APL et demi-part fiscale) supprimé puis réintégré, voilà que s’ajoute à la liste fraudes et pratiques abusives des bailleurs. Une ligne de trop sur la copie du logement étudiant qui provoque aujourd’hui la montée aux créneaux d’Hervé Novelli, le secrétaire d’Etat à la Consommation.

Dans un entretien publié ce lundi 30 août dans Le Parisien, Hervé Novelli juge cette situation « insupportable » : « Parmi les contrats des 233 entreprises contrôlées par la DGCCRF, un sur dix contient des clauses abusives. [...] Certains bailleurs abusent de l’inexpérience des étudiants et de la pénurie de logements ». Evoquant d’éventuelles « sanctions administratives », le secrétaire d’Etat déclare avoir « lancé pour la rentrée une vague de contrôles renforcés ».

En cette fin d’année défiscaliser sur ses revenus en 2011 est encore possible. Quelques pistes restent encore envisageables pour réduire son imposition. Loi Scellier, Scellier BBC, SCPI Scellier, FIP, FCPI, SOFICA, dons aux associations, loi Scellier Outre-mer, la loi Malraux ou encore l’achat de sa résidence principale qui permet encore pour quelques mois de défiscaliser les intérêts d’emprunts.

Loi Scellier et Scellier BBC :

Instaurée en 2009, la loi Scellier est l’investissement immobilier de ces deux dernières années. Il permet jusqu’à fin 2010 de défiscaliser 25% du montant du bien acquis (plafonné à 300 000 euros), cela étalé sur 9 ans. Soit pour les plus fortunés jusqu’à 8 300 euros de réduction d’impôt annuelle. A noter que dès le 1er janvier 2011 pour bénéficier du taux de défiscalisation maximum de 25% il faudra investir dans des logements neufs dits Scellier BBC (Bâtiment Basse Consommation). La loi Scellier classique verra son taux passé à 15% en 2011, puis à 10% en 2012. Pour les logements Scellier BBC, le taux sera de 20% en 2012. (Voir en exclusivité nos programmes immobiliers neufs Scellier BBC)

Autre piste avec la loi Scellier, les SCPI Scellier. En effet le dispositif Scellier se décline aussi sous forme de « pierre-papier » avec l’investissement via des SCPI Scellier. Moins risqué car plus diversifié l’investissement via des SCPI permet, comme la loi Scellier immobilier, de défiscaliser 25% du montant investi dans les SCPI répartie sur 9 ans, soit jusqu’à 75 000 € de réduction d’impôt dès la souscription.

La loi Scellier Outre-mer :

Fort du succès rencontré en métropole, la loi Scellier c’est étendue à l’Outre-mer. Simplement dénommée loi Scellier Outre-mer, elle vient en complément de la loi Girardin qui permet déjà de défiscaliser lors d’un investissement dans les DOM-COM (anciennement DOM-TOM). A la différence de la loi Scellier « métropole » le taux de réduction d’impôt est plus élevé, la loi Scellier DOM-COM permet de défiscaliser 40% du montant d’acquisition pour les logements acquis entre 2009 et 2011, toujours plafonnée à 300 000 euros. Cette réduction d’impôt passera à 35% pour les investissements réalisés entre janvier 2012 et décembre 2013, puis pour les investissements réalisés entre 2014 et 2017 (date de fin du dispositif Scellier dans les DOM-COM), la réduction d’impôt sera toujours fixée à 35% mais avec un engagement de location minimum de 12 ans contre 9 ans pour les investissements réalisés entre 2009 et 2013.

Loi Malraux :

Modifiée en 2009, la loi Malraux bénéficie toujours d’avantages fiscaux substantiels. Outre le fait de faciliter la restauration d’immeubles et la restauration de biens immobiliers anciens « classés », elle permet de défiscaliser le montant des travaux réalisés. Depuis la loi de Finances de 2009, en ZPPAUP (zones de protection du patrimoine architectural urbain et paysager), l’économie d’impôt annuelle est limitée à 30 % des travaux de l’année plafonné à 100 000 euros de travaux. En secteur sauvegardé, l’économie d’impôt annuelle est fixée à 40 % des travaux de l’année toujours plafonnée à 100 000 € de travaux. Les contribuables qui disposent de revenus importants peuvent grâce à la loi Malraux défiscaliser une grande partie de leurs revenus.

Crédit impôt résidence principale :

2011 voit la réforme phare de Nicolas Sarkozy prendre fin. La déduction des intérêts d’emprunt sur l’achat de sa résidence principale (Voir notre billet « Le nouveau prêt à taux zéro universel »). Toutefois en attendant l’arrivé de 2011 et il est toujours possible de défiscaliser sur 5 ans, 30% de ses intérêts la première année puis de 15% les 4 années suivantes. Si le logement est labélisé BBC, le contribuable bénéficie d’un crédit d’impôt majoré à 40% et cela pendant 7 ans. A noter qu’à compter de 2011 ce crédit d’impôt sera purement et simplement supprimé. Les dates butoirs étant pour les acquisitions, l’acte authentique signé, pour les constructions, la déclaration d’ouverture de chantier.

Les FIP ou les FCPI :

Pour pourvoir défiscaliser jusqu’au 31 décembre les FIP et les FCPI sont les meilleurs moyens. Les FIP (Fonds d’Investissement de Proximité) et les FCPI (Fonds Commun de Placement dans l’Innovation) permettent de défiscaliser jusqu’à 6 000euros pour un célibataire et 12 000euros pour un couple avec des investissements respectifs de 24 000 euros (12 000 euros en FCPI et 12 000 en FIP) et 48 000 euros, soit 25% de réduction d’impôt directe sur le revenu. En cette fin d’année la défiscalisation FCPI FIP est donc la solution idéale pour défiscaliser rapidement tout en pouvant adapter son montant d’investissement à son montant d’imposition.

Les SOFICA :

Pour les passionnés qui préfèrent le septième art, l’investissement dans le cinéma permet d’obtenir une confortable réduction d’impôt. L’investissement dans des Sociétés de Financement d’œuvres Cinématographique et Audiovisuelles (SOFICA) permet de défiscaliser jusqu’à 18 000 euros par an (dans la limite toutefois de 25% du revenu net global). La réduction d’impôt est accordée la même année que l’année de souscription des parts, à condition quand même de conserver les parts pendant 5 ans en sachant que l’excédent éventuel n’est pas reportable. A noter enfin que les entreprises soumises à l’IS peuvent aussi « défiscaliser » en pratiquant un amortissement exceptionnel de 50% de leurs souscriptions au capital d’un SOFICA.

Les dons :

En cette fin d’année vous pouvez aussi défiscaliser « généreusement ». En effet si vous faites des dons dans associations, 66% du montant (dans la limite de 20% du revenu imposable) est défiscalisable et vient en réduction d’impôt. Cette réduction d’impôt peut atteindre 75% si le don est fait au profit d’une association ou d’une fondation ayant pour objet la fourniture gratuite de repas, soins ou logement à des personnes en difficulté, dans la limite de 510 euros par an. A noter que les dons aux fondations d’utilité publique et aux organismes d’insertion peuvent être imputés par le donateur soit sur son impôt sur le revenu soit sur son ISF. Dans ce cas pour l’ISF, le montant déductible est égal à 75% du montant du don, plafonné à 50 000 euros. Si vous êtes généreux vous pouvez donc offrir 66 666 euros à une association et bénéficier en retour de 50 000 euros de réduction d’impôts !

Faut-il acheter ou louer sa résidence principale ? C’est une question qui revient souvent quand on cherche à réduire les frais de son logement. Retrouvez des conseils et des explications pour prendre votre décision dans une interview croisée entre Immobilier-danger.com et Esprit-Riche.com.

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Achat

Trouver le bien immobilier bien placé, au bon prix, à la bonne surface avec une construction de qualité, c’est le rêve de tous investisseurs désireux de se créer un patrimoine immobilier tout en défiscalisant. Mais est-ce encore possible ?

Compte tenu de la hausse faramineuse des prix sur ces dix dernières années, les « bons coups » immobiliers ont quasiment disparus. Cela est d’autant plus vrai dans l’immobilier neuf.

Acheter au bon prix

Que signifie acheter au bon prix ? Est-ce acheter pas cher ou au prix de marché… La est toute la question, car dans des villes ou la demande de biens immobiliers est forte, les prix de l’immobilier ont tendances à augmenter. C’est la loi de l’offre et de la demande. Dans ce cas précis les biens immobiliers seront certes trop chers mais seront au prix de marché.

Ces prix d’achat élevés ont aussi pour conséquences de faire baisser la rentabilité locative de votre investissement. La hausse des loyers ne suit pas forcement la hausse des prix (d’autant plus qu’il existe des plafonds de loyers Scellier). Acheter au bon prix c’est donc tout simplement acheter au prix du marché local, tout en gardant à l’esprit le niveau de rentabilité de l’investissement.

Dernier point à ne pas occulter. La plus value de revente à terme. Certes ce paramètre est dur à extrapoler, mais il y a fort à parier que dans 10 ou 15 ans lorsque vous revendrez votre bien Scellier, les prix du foncier auront tout de même augmenté.

Scellier trop cher ?

Certes les prix des biens immobiliers neufs sont supérieurs de 20% à 30% à ceux de l’ancien, mais il faut modérer cette « surcote ». Lorsque vous achetez un bien immobilier neuf, les frais de notaire sont réduits (2,5% environ contre 7% en moyenne dans l’ancien). Votre bien immobilier étant neuf vous bénéficiez de garanties de construction. Enfin vous n’avez aucuns travaux à faire avant de le mettre en location.

Dans l’ancien les travaux de rénovation peuvent vite couter des sommes importantes (coût des matériaux, coût horaire de la main d’œuvre…). A cela peut s’ajouter beaucoup de temps perdu et des aléas de chantier imprévisibles.

Neuf ou ancien ?

La solution parfaite n’existe pas. Le choix entre l’investissement dans le neuf ou l’ancien dépendra de nombreux paramètres. Vous souhaitez réduire vos impôts ? Le choix du neuf s’impose. Avec la loi Scellier vous défiscaliserez 25% du montant investi sur 9 ans (A compter de 2011 il faudra investir en loi Scellier BBC pour bénéficier des 25% de réduction d’impôt). Vous souhaitez investir sans contraintes ? Les biens immobiliers vendus neufs sont généralement proposés avec des garanties de loyers et des gestionnaires qui s’occupent de tous.

Attention toutefois à ne pas investir dans le seul but de la réduction d’impôt. Qualité de construction, emplacement, marché locatif… sont les bases de tout investissement dans l’immobilier. C’est d’autant plus vrai dans le neuf.

A l’inverse vous souhaitez tous maitriser et avoir un patrimoine immobilier de caractère qui vous ressemble. L’ancien c’est l’assurance d’avoir un bien immobilier unique à un prix d’achat raisonnable si vous n’effectuer pas beaucoup de travaux. Attention toutefois à bien anticiper votre future fiscalité, car une fois votre déficit foncier (dû aux travaux) consommé vous serez fortement fiscalisé sur les revenus fonciers perçus.

Franchir le pas

Quelque soit l’option que vous aurez choisie, investir dans l’immobilier reste, sur le long terme, le meilleur placement. Il permet à la fois de créer un patrimoine transmissible et créateur de revenus complémentaires.

D’un point de vu sécurité, l’immobilier offre un atout de taille en cas de défaillance de l’emprunteur. Il y a une assurance prêt immobilier. Cela signifie quand cas de décès, le bien immobilier est totalement payé, que cela arrive 5 ans ou 15 ans après la date d’achat. Combien aurez-vous épargné sur un contrat d’assurance vie au bout de 5 ans ? Certainement moins que la valeur du bien immobilier…

Enfin il n’y a pas que la loi Scellier. Pour les petites surfaces et les budgets serrés, la loi Bouvard peut être une bonne alternative. Elle permet d’investir dans des résidences de services (Ehpad, résidences étudiantes…) et de bénéficier de 25% de réduction d’impôt. Le versement des loyers est garanti par la signature d’un bail commercial entre l’investisseur et le gestionnaire de la résidence. Enfin la loi Bouvard permet de récupérer la T.V.A ayant grevé l’acquisition, soit 19,6% d’économies supplémentaires.

En conclusion, de nombreuses solutions existent : neuf, ancien, Scellier, Bouvard… mais il faut adapter chaque solution à sa situation et non pas adapter sa situation aux solutions.

Une web tv immobilière actuelle avec un contenu clair et tourné vers les néophytes de l’immobilier.
Voici le concept novateur de la nouvelle web tv immobilière IWTV, lancée par François Fargier-Bogaert, Directeur Général de la société Graphic-Evolution.
Interviewé par l’équipe du site «diagnostic-expertise.com», Mr. Fargier-Bogaert nous a dernièrement dévoilés plus en détail les ficelles de son projet.

Après un parcours orienté vers les métiers de l’immobilier, il intègre «lesiteimmo.com»et crée en 2005 Graphic-Evolution pour éditer des sites internet à fort contenu immobilier. Cette web agency représente aujourd’hui une cinquantaine de sites internet au total et traitent tous d’une même thématique : l’immobilier.

La web tv s’est ainsi rapidement imposé à Mr Fargier-Bogaert comme « le nouveau média » en plein «boom» qui manquait réellement au secteur immobilier pour les particuliers.
IWTV a donc tout naturellement vu le jour et a pour ambition de s’adresser à tous les particuliers à la recherche d’un bien immobilier.

Avec des contenus régulièrement actualisés, issus des multiples sites spécialisés de la société Graphic-Evolution, IWTV a pour ambition de vulgariser un secteur d’activité encore trop obscur pour les particuliers.
Pour parvenir à cela une équipe de rédacteurs spécialisés a été crée. Elle aura pour lourde tache d’expliquer clairement des problématiques parfois complexes, telle que la loi Scellier, loi de défiscalisation et beaucoup d’autres.

Selon François Fargier-Bogaert, la cible d’IWTV sera les primo-accédants de 25 à 45 ans, mais aussi tous les particuliers, les professionnels à la recherche d’informations en vidéo avec un choix de 10 émissions proposées.

Il rajoute qu’avec des formats d’émissions très courts entre 1 à 4 mn au maximum, cette web tv immobilière abordera l’actualité nationale sous la forme d’un journal télévisé, et locale sous forme de brèves. Vous trouverez également la météo de l’immo, des sujets statiques et des reportages…

3 000 sujets déjà écrits et prêts à être adaptés viendront peu à peu compléter la gamme d’émissions qui seront mis en ligne dès automne.
Il rajoute qu’il vise à développer une dizaine d’antennes locales telles que Lyon, Paris et Bordeaux qui sont en cours d’ouverture.

A la question sur la rentabilité d’IWTV, François Fargier-Bogaert répond qu’elle reposera sur la publicité, les partenariats et la production de contenu auprès des banques, des courtiers en ligne et des promoteurs immobiliers…

François Fargier-Bogaert, instigateur de cette web tv est ainsi relativement confiant concernant la réussite de son projet.
En effet il dispose déjà d’un studio entièrement équipé et disponible pour ses équipes, un deuxième ouvrira en renfort cet automne pour augmenter la capacité de production.
De plus le matériel afférent à la post production a étant aussi la propriété de la société de François Fargier-Bogaert, les couts seront donc moindre.

Enfin malgré une légère crise du marché de l’immobilier subie récemment, il confirme que le secteur demeure porteur grâce à des transactions structurelles qui ne pourront jamais disparaitre : mutations, divorces, primo-accédants…

D’autre part pour Graphic-Evolution les innovations ne s’arrêteront pas là, avec la mise en place de nouveaux projets ambitieux tels que le développement de supports novateurs comme les formats nomades (Iphone, Ipad, etc.), la TNT ou encore le satellite.
Auxquels viendra aussi s’ajouter prochainement un projet de téléachat en direction des particuliers et qui proposera des produits liés au secteur de l’immobilier comme des panneaux publicitaires, des cartons de déménagement…
En parallèle se développera aussi un site d’annonces accessible aux visiteurs d’IWTV.fr permettant l’achat, la vente ou la location entre particuliers de biens immobiliers.

Ainsi IWTV verra le jour en automne prochain pour Lyon et Bordeaux, puis en 2011 pour Paris et les antennes suivantes se développeront pour couvrir à terme toute la France.

Alors dès la rentrée, tous à vos ordinateurs !

Source : Le Prêt Immobilier

C’est le constat établi par l’Institut national de la statistique et des études économiques dans sa dernière enquête trimestrielle sur la promotion immobilière. Selon l’Insee, la demande est en revanche en repli pour ce qui concerne les logements destinés à la location.

L’étude précise par ailleurs que les entrepreneurs continuent de prévoir une hausse des mises en chantier et que, d’après les promoteurs, les prix moyens des logements neufs mis en vente augmentent.

Parallèlement, indique l’Insee, l’apport personnel des candidats à l’acquisition d’un logement neuf se situe à un niveau moyen, mais s’améliore par rapport au trimestre précédent.

Enfin, toujours selon l’Institut national de la statistique, les moyens de financement consacrés aux achats de logements neufs devraient continuer de se dégrader.

Source: Meilleurtaux

L’augmentation de l’indice de référence des loyers (IRL) reste limitée au second trimestre 2010. En effet, l’indice des loyers n’affiche que 0.57% de hausse par rapport au second trimestre 2009. De plus les nouveaux contrats de location se font généralement avec des baisses de loyer.

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