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Ce 21 juin 2010 le Sénat a enfin adopté le projet de loi proposé par la Ministre de l’Economie (Christine Lagarde), déjà dénommé “Loi Lagarde”, ayant pour ambition de réformer le crédit à la consommation et l’assurance de prêt immobilier.
Cette adoption aboutira à l’application de cette loi dès mai 2011 et permettra de lutter contre les situations de surendettement des français en constante augmentation ces dernières années.

Malgré l’opposition farouche des partis adverses (PS, communistes et divers gauche), le soutien des partis de droite (UMP, l’Union Centriste et le Rassemblement Démocratique et Social Européen) a suffit pour faire passer ce projet de loi.

Pour la Ministre de l’Economie, Christine Lagarde, « l’autoroute du crédit est sans signalisation, sans limitations de vitesse », ainsi ce projet de loi permettra de sécuriser les français souhaitant avoir recours aux crédits à la consommation et aux prêts immobiliers.

Parmi les nouvelles réglementations qui entreront en vigueur avec cette loi, on peut retenir les plus importantes à savoir :

• une obligation des banques et organismes de crédit de vérifier la solvabilité d’un nouvel emprunteur avant de lui accorder un emprunt et cela sous la forme d’un questionnaire, mais surtout en ayant recours au Fichier National des Incidents de Remboursement des Crédits aux Particuliers (FCIP).
• un encadrement plus strict de la publicité autour des offres de crédits.
• la possibilité pour le particulier de choisir sa propre assurance emprunteur entre celle proposée par son établissement prêteur et celle d’un assureur indépendant (l’information concernant ce choix étant fournie obligatoirement par l’établissement prêteur).

C’est ainsi 14 décrets et 4 arrêtés, qui auront pour but de « supprimer les abus et les excès du crédit à la consommation », selon les propres mots de Mme. Lagarde, qui a réaffirmé dernièrement devant les journalistes sa volonté de réglementer rapidement ce domaine d’activité : « J’ai l’intention que tous les textes soient publiés d’ici la fin de l’année 2010 pour que toutes les parties prenantes soient informées de la publication des textes et des mesures à mettre en ½uvre ».

Source : Le Prêt Immobilier

Le 21 juin dernier, le Sénat a définitivement adopté le projet de loi visant à réformer le crédit à la consommation (voir notre article). Selon un calendrier courant jusqu’en mai 2011, ce projet de loi devrait donc progressivement laisser place à une loi à part entière d’ores et déjà appelée loi Lagarde.

Devant faire l’objet de 14 décrets et 4 arrêtés, le projet de loi Lagarde entend bien limiter les abus liés au crédit à la consommation en renforçant la protection et l’information de l’emprunteur. Si la grande majorité des mesures annoncées par le texte portent sur le crédit à la consommation (choix entre un crédit revolving et un crédit amortissable pour un emprunt de plus de 1000 euros, encadrement de la publicité, durée de remboursement fixée entre 3 et 5 ans, etc.), la loi Lagarde ne se cantonne pas à ce seul thème et aborde également le sujet de l’assurance prêt immobilier en offrant une liberté de choix accrue aux particuliers.

Certains dispositifs entreront en application dès le mois de septembre prochain, c’est notamment le cas de la mesure instaurant le libre choix d’une assurance crédit immobilier, les autres devraient suivre le calendrier d’ores et déjà établi par le gouvernement et dont le journal Les Echos dévoilait cette semaine la teneur.

Juillet 2010

• Publication de la loi Lagarde au Journal Officiel
• Suppression des pénalités libératoires dont entreprises et particuliers doivent pour l’heure s’acquitter auprès du Trésor Public pour se voir effacés du fichier central des chèques (fichier instauré en 1955 dans le cadre du dispositif préventif de lutte contre l’émission de chèques sans provision).
• Mise en place d’un comité chargé de rédiger un rapport sur un éventuel registre national du crédit.

Septembre 2010

• Encadrement de la publicité concernant le crédit à la consommation.
• Encadrement de l’activité de rachat de crédit.
• Développement de l’activité du microcrédit.
• Instauration du libre choix en matière d’assurance emprunteur. Le particulier souhaitant souscrire un prêt immobilier pourra désormais choisir soit l’assurance crédit immobilier de son établissement prêteur soit l’offre d’un assureur extérieur.

Novembre 2010

• Mise en application du volet concernant le surendettement.
• Elargissement de l’accès aux commissions de surendettement : les propriétaires d’un bien immobilier (au titre de résidence principale) pourront désormais avoir recours à ces commissions s’ils se trouvent en situation de surendettement.
• Abaissement des plans de surendettement en terme de durée : la durée maximale s’établira à 8 ans au lieu de 10 ans actuellement.
• Réduction de la durée d’inscription au sein du FICP (Fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers) : 5 ans lors d’une procédure de rétablissement personnel (au lieu de 8 ans actuellement) et 5 ans lors d’un plan de remboursement engagé lors d’une procédure de surendettement (au lieu de 10 ans actuellement).
• Obligation faite aux banques de maintenir les services bancaires dont un client bénéficiait avant le dépôt de son dossier de surendettement.

Avril 2011

• Réduction du taux d’usure concernant le crédit à la consommation. Permettant de fixer le taux d’intérêt maximal que le particulier peut se voir appliquer, le taux d’usure ne sera plus établi en fonction de la nature du crédit mais plutôt en fonction du montant emprunté.

Mai 2011

• Réforme du crédit renouvelable (ou crédit revolving) : banques et organismes prêteurs devront désormais fermer tous les comptes de crédit renouvelable qui n’auraient pas enregistrés de mouvement au cours des 2 dernières années (contre 3 actuellement). Obligation de vérifier la solvabilité de l’emprunteur lors de la souscription d’un tel prêt, une vérification qui devra également être effectuée au cours du crédit. Enfin, chaque mensualité devra comprendre le remboursement d’une partie du capital restant dû (et non plus les seuls intérêts).
• Pour un emprunt supérieur à 1000 euros, le particulier aura le choix entre un crédit renouvelable et un crédit amortissable.
• Développer la protection du consommateur face au principe des cartes de fidélité avec crédit renouvelable intégré.
• Lors de chaque demande de crédit à la consommation, la consultation du FICP (Fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers) devient obligatoire pour l’établissement prêteur afin de vérifier la solvabilité du particulier. Pour un emprunt supérieur à 3.000 euros, la rédaction d’une « fiche de dialogue » sera également imposée.

Avec son adoption définitive par le Sénat, le projet de loi réformant le crédit à la consommation et l’assurance de prêt immobilier avance à grands pas et pourrait entrer en application d’ici à mai 2011. S’il ne fait pas l’unanimité, le texte défendu par Christine Lagarde a donc franchi, ce lundi 21 juin, une étape importante vers une future entrée en vigueur, marquant plus que jamais la volonté de la ministre de l’Economie de lutter contre le surendettement croissant des français.

Si l’opposition (PS, communistes et les partis de gauche) a fait valoir sa défiance face au texte en prenant position contre son adoption, l’aval de L’UMP, de l’Union Centriste et du RDSE (Rassemblement démocratique et social européen) aura toutefois été suffisant pour valider définitivement la réforme du crédit à la consommation. Ce lundi 21 juin 2010, les sénateurs ont donc confirmé, en deuxième lecture, l’avis favorable donné au projet de loi par l’Assemblée nationale le 27 avril dernier.

De l’avis de la ministre de l’Economie, « l’autoroute du crédit est sans signalisation, sans limitation de vitesse ». Ce que l’on nomme déjà la Loi Lagarde endossera désormais le rôle d’agent de la circulation en jalonnant le paysage du crédit à la consommation mais également de l’assurance de prêt immobilier de toute une série de réglementation.

Sur le front du crédit à la consommation, le texte validé ce lundi par les sénateurs imposera aux banques et organismes de crédit de vérifier la solvabilité de l’emprunteur avant l’octroi d’un éventuel prêt. Cette vérification pourra prendre la forme d’un questionnaire mais aussi et surtout d’une consultation du Fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP). Christine Lagarde entend bien « supprimer les abus et les excès du crédit à la consommation » et accroître l’information des futurs emprunteurs en imposant également un cadre plus strict à la publicité entourant ces produits.

Concernant l’assurance de prêt immobilier, la future loi Lagarde offre notamment la possibilité au particulier de choisir librement entre l’assurance emprunteur proposée par son établissement prêteur et celle d’un assureur indépendant. Là encore priorité est donnée à l’information et à la sécurité du particulier.

Au total, ce ne sont pas moins de 14 décrets et 4 arrêtés qui devraient successivement entrer en application d’ici au mois de mai 2011. « J’ai l’intention que tous les textes soient publiés d’ici la fin de l’année 2010 pour que toutes les parties prenantes soient informées de la publication des textes et des mesures à mettre en oeuvre », précisait Christine Lagarde avant l’adoption du projet de loi par le Sénat.

Initié par la ministre de l’Economie Christine Lagarde, le projet de loi portant sur la réforme du crédit à la consommation sera présenté ce lundi 21 juin en deuxième lecture au Sénat. A quelques jours d’une échéance très attendue, divers magistrats profitent de l’occasion pour faire part de leurs doutes concernant cette future loi Lagarde.

Près de deux mois après son vote à l’Assemblée nationale (le 27 avril dernier, en première lecture), le projet de loi Lagarde repasse pour la seconde fois en un an par la case Sénat. Après une adoption en première lecture le 17 juin 2009, les sénateurs seront en effet appelés, le 21 juin prochain, à se prononcer une nouvelle fois sur le texte. Attendue impatiemment par les particuliers et les associations de consommateurs, ce projet de loi vise à réformer tant le crédit à la consommation que l’assurance de crédit immobilier. Entre une sécurité renforcée de l’emprunteur dans le domaine du crédit revolving et une liberté accrue dans le choix d’une assurance emprunteur, la future loi Lagarde représente en effet un pas important dans l’élaboration d’un crédit raisonné et responsable.

S’ils jugent que « le texte va dans le bon sens », de nombreux magistrats, à l’instar de l’ex-président de l’ANJI (Association nationale des juges d’instances) Philippe Florès, ne cachent toutefois pas leurs doutes en estimant que ce dernier « ne va certainement pas assez loin » dans la lutte contre le surendettement. Certes la vérification systématique et obligatoire de la solvabilité des emprunteurs par les établissements de crédit ou l’obligation de laisser le choix entre un crédit amortissable et un crédit renouvelable (crédit revolving) constituent des avancées majeures, mais elles semblent également présenter un certain nombre de failles aux yeux des magistrats.

Concernant l’obligation des banques et organismes de crédit de vérifier la santé budgétaire de leurs clients, Philippe Florès déplore son manque de rigueur (aucun justificatif n’étant en effet précisé par la future loi Lagarde) : « il faut être certain de l’objectivité des renseignements fournis, sans se reposer sur les déclarations de l’emprunteur. Il y a ceux qui vont éventuellement mentir, mais surtout ceux qui ne savent plus où ils en sont: quand on se noie, on ne vérifie pas la qualité de la bouée qu’on emprunte ».

Magistrat d’instance en Isère, Etienne Rigal préconise quant à lui l’instauration d’un « service public du crédit » à destination des ménages les plus modestes. Selon lui, l’absence d’un tel dispositif pourrait faire cruellement défaut aux particuliers les plus pauvres qui risquent, avec cette réforme du crédit à la consommation, de se voir refuser par les établissements prêteurs chacune de leur demande de financement. « Il faudrait développer un système de prêts pour les biens d’équipement utiles à l’insertion, notamment la voiture pour aller travailler, [comme celui déjà appliqué] pour le permis de conduire ou pour les logements des classes moyennes, via le prêt à taux zéro », expliquait le magistrat à l’AFP.

Après les sénateurs il y a déjà plusieurs mois, c’était donc au tour des députés de se prononcer sur la réforme du crédit à la consommation. Présenté et défendu par Christine Lagarde, actuelle ministre de l’Economie, le projet de loi visant à un encadrement plus strict du crédit à la consommation a sans surprise été adopté, ce mardi 27 avril, en première lecture par l’Assemblée nationale.

« Mieux protéger au quotidien les français sans pour autant décourager le crédit à la consommation parce qu’il leur est utile et nécessaire », voilà donc l’objectif de la réforme du crédit à la consommation tel que l’annonçait Christine Lagarde dans un communiqué daté du 24 mars dernier. Une réforme issue d’un long processus engagé dès le début 2009 par la ministre de l’Economie. Le 16 mars 2009, Christine Lagarde consultait les associations de consommateurs pour, une semaine plus tard (soit le 23 mars), adapter un avant-projet de loi en fonction de cette concertation. Sous une forme plus aboutie, le projet de réforme est présenté le 22 avril 2009 en Conseil des ministres avant d’être adopté en juin 2009 en première lecture par le Sénat. Une marche supplémentaire a donc été gravie dans l’instauration de cette réforme avec son adoption en première lecture par les députés présents ce mardi à l’Assemblée nationale.

S’il y a encore un pas à franchir avant qu’il n’entre totalement en application (le texte devant une nouvelle fois passer devant le Sénat), on peut d’ores et déjà distinguer quelles seront les grandes dispositions introduites par ce projet de loi dans sa version finale.

Aujourd’hui, en France, près d’un ménage sur trois a déjà contracté ce genre d’emprunt, qu’il s’agisse d’un crédit renouvelable ou d’un prêt personnel. Selon Christine Lagarde, cette réforme va « changer la vie des consommateurs parfois fragilisés par la crise ».

• Priorité est donnée au renforcement de l’information de l’emprunteur et à l’encadrement du crédit à la consommation. Les établissements prêteurs pourraient donc prochainement être dans l’obligation de laisser l’emprunteur choisir librement entre la souscription d’un crédit renouvelable et celle d’un prêt amortissable. Pour Cédric Musso, directeur des relations institutionnelles à l’UFC-Que Choisir, « ce dernier point est certainement le plus important. Jusqu’à présent, en-deçà d’un certain montant, les établissements financiers proposent généralement un crédit renouvelable (au taux plus élevé) ».
• Préalablement à l’octroi d’un crédit à la consommation, la consultation du FICP (Fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers) sera également imposée à tout établissement et organisme de prêt.
• Le délai de rétractation en vigueur passera pour l’emprunteur de 7 à 14 jours.
• Toujours en termes de délai, celui du traitement des dossiers de surendettement passera de 18 à 6 mois.
• nfin, pour éviter qu’un emprunteur ne rembourse que les intérêts de son crédit, un décret à venir devrait imposer une part minimum d’amortissement du capital au sein de chaque crédit renouvelable. Le décret devrait également notifier que le remboursement d’un emprunt de moins de 3.000 euros ne devra pas excéder 3 ans (5 ans pour les crédits d’un montant supérieur).

L’association de consommateurs UFC-Que Choisir se félicite de cette adoption, comme l’explique Cédric Musso en estimant que « le texte voté mardi est loin d’être une coquille vide. De réelles avancées ont été obtenues lors des nombreux débats qui se sont tenus à l’Assemblée nationale ». Pour sa part, l’opposition s’est abstenue de participer au vote, jugeant être ici en présence, souligne le socialiste Jean Gaubert, d’ « un texte en trompe-l’oeil inspiré par et pour les prêteurs et contre les emprunteurs ». Jean Gaubert était d’ailleurs lui-même l’un des signataires d’une proposition de loi déposée en septembre 2009 et relative à la suppression du crédit revolving, à l’encadrement des crédits à la consommation et à la protection des consommateurs.

Il est naturel de s’endetter car c’est le crédit qui permet au plus grand nombre d’acquérir son logement et même sa voiture. Tout va bien lorsque la mensualité de remboursement est compatible avec les revenus, c’est-à-dire si, dans la plupart des cas, elle ne dépasse pas un tiers de ses revenus. Si ce taux de 33 % peut varier d’une personne à l’autre en fonction de ses revenus, une chose est sure : ce qui reste à l’emprunteur, une fois qu’il a effectué les remboursements doit lui permettre de faire face à ses charges courantes.

Mais une accumulation de crédits ou une baisse de ressources peut transformer l’endettement en « malendettement » (c’est-à-dire en endettement excessif). Lorsque les revenus ne permettent plus de couvrir les dépenses vitales et les mensualités de crédit, c’est le surendettement.

Depuis deux ans, Jean-Paul Delevoye, Médiateur de la République, constate une hausse du “malendettement” en France qui toucherait 15 % de la population française.

L’une des solutions pour corriger un « malendettement » et prévenir le risque de surendettement, est le rachat de crédits qui permet de regrouper tous vos crédits en un seul remboursable sur une durée plus longue afin d’obtenir une mensualité unique, compatible avec vos revenus. Un rachat de crédits n’est pas une opération aussi complexe qu’on le pense : vous déterminez le montant de la mensualité globale que vous souhaitez rembourser et nous vous indiquons la durée du crédit amortissable nécessaire pour rembourser l’ensemble de vos crédits. La banque que nous sélectionnons pour vous, sous réserve d’accord après étude de votre dossier, remboursera tous vos crédits en cours et vous proposera une assurance pour couvrir ce nouveau prêt. Laissez-vous guider, Meilleurtaux.com se charge de tout.

Source: Meilleurtaux

Selon le dernier « Observatoire des crédits aux ménages » rendu public par la Fédération bancaire de France (FBF), les français ont globalement fait preuve d’une certaine prudence, voire de défiance, envers le crédit sur l’ensemble de l’année 2009. Ce n’est toutefois pas le cas d’une femme de 52 ans qui, prise dans l’engrenage du surendettement, a contracté pas moins de 69 crédits en tout genre entre 1996 et 2007.

La crise financière et immobilière passant par là, en 2009 les ménages français se sont montrés plus réticents à souscrire un prêt qu’en 2008. Si l’on en croit la publication dévoilée ce mardi 16 mars par la Fédération bancaire de France (FBF), qu’il s’agisse de crédit à la consommation (crédit voiture, prêt personnel, etc.) ou de prêt immobilier, la part des particuliers engagés sur un emprunt aurait ainsi reculé de près de 2% par rapport à 2008 pour s’établir à 50,8%. Pour l’économiste Michel Mouillart, « vu l’environnement économique, les Français ont été plus prudents et ont été moins cigales que par le passé ».

L’étude révèle également une sensible progression du nombre de ménages surendettés ou en situation financière délicate (4,4% du nombre total d’emprunteurs). Selon Michel Mouillart, il s’agit là essentiellement de « gens qui sont obligés d’emprunter pour boucler leurs fins de mois, auprès de la famille, des amis, ou des banques ». Une situation extrême à laquelle a sans aucun doute été confrontée une femme de 52 ans résidant dans les Pays de la Loire.

Confrontée à d’importantes difficultés de remboursement et espérant enfin s’extirper du cercle vicieux du surendettement, cette bretonne d’origine n’a pas hésité, entre 1996 et 2007, à souscrire quelques 69 emprunts divers, le tout pour un montant de plus de 2 millions d’euros. Egalement titulaire de pas moins de 107 comptes bancaires, elle vient d’être condamnée par le tribunal correctionnel de Guingamp à 18 mois de prison avec sursis assortis d’une mise à l’épreuve de 24 mois avec obligation de se soigner. Si pour son avocat « le montant des engagements est tel qu’une vie ne suffira pas à rembourser », elle a toutefois été condamnée à indemniser les victimes.

Voilà une nouvelle qui devrait réjouir bon nombre d’associations de consommateurs, le crédit à la consommation aurait en 2009 accusé une perte de vitesse historique. Sur l’ensemble de l’année écoulée, l’association française des sociétés financières (ASF) indiquait hier par voix de communiqué que le montant global ainsi distribué aurait chuté de 13,3%, soit la plus importante baisse enregistrée depuis 45 ans.

Malmenés par la crise, une conjoncture économique délicate, et une logique budgétaire nécessaire, les français se sont donc progressivement détournés d’un poste de dépense relativement lourd : le recours au crédit à la consommation. De l’avis même de l’ASF, la « décrue est d’une ampleur sans précédent en 45 ans de suivi statistique de l’activité ». Sur les douze derniers mois, le secteur du crédit à la consommation aurait ainsi enregistré onze mois de baisse (par rapport aux mois correspondant l’année précédente) pour enfin afficher un recul de 13,3% sur l’ensemble de l’année 2009. Si en 2008 quelques 43,8 milliards d’euros ont été octroyés au travers d’un crédit de ce type (crédit voiture, moto, prêt personnel, etc.), l’ASF n’en aurait recensé que 38 milliards en 2009.

Considéré par beaucoup (associations de consommateurs en tête) comme l’un des principaux vecteurs de surendettement, le crédit à la consommation s’est trouvé cette année confronté à une double problématique. A la défiance grandissante manifestée par les ménages s’est en effet associée celle des organismes prêteurs qui, devant la multiplication des impayés, ont parfois restreint leurs offres. Selon Nicolas Pécourt, directeur des études chez Sofinco, s’ils n’ont pas tiré un trait sur le crédit à la consommation, les français ont toutefois revu à la baisse le montant moyen emprunté (-10% par rapport à 2008). « La France est un pays où l’endettement reste relativement faible, mais où le thème du surendettement focalise l’attention. Cela, ajouté à la crise, a rendu le marché très compliqué », expliquait à l’AFP Pascal Roussarie de Cetelem.

Dans le détail, seul le crédit auto contracté lors de l’achat d’une voiture neuve semble limiter la casse en enregistrant même un net rebond sur le dernier trimestre 2009 (+15,7%). Pour l’ensemble de l’année, le crédit auto n’affiche qu’une baisse limitée de -4%. Le prêt personnel, le crédit consenti pour équiper son foyer et le crédit renouvelable accusent quant à eux un recul respectif de -22,8%, -13,3% et -11,2%.

Après la grande distribution, les voyages ou encore les places de concert, la marque Carrefour pourrait dans un proche avenir élargir sa gamme d’activités en devenant une banque à part entière. Régulièrement pointé du doigt par les associations de consommateurs, le crédit à la consommation distribué par les grandes enseignes commerciales pourrait bien avoir encore de beaux jours devant lui.

D’après les chiffres dévoilés par la Banque de France, l’endettement moyen des ménages français ne cesserait de progresser. A fin septembre, quelques 744.189 foyers auraient ainsi bénéficié (ou seraient sur le point de profiter) « d’une mesure destinée à remédier à leur état de surendettement ». Selon l’enquête de la Banque de France, à la fin du mois de septembre, les dossiers de surendettement porteraient sur une dette moyenne évaluée à 41.685 euros (soit une progression de 16% par rapport à la même période un an auparavant).

L’étude montre clairement la place de plus en plus conséquente occupée par le crédit revolving dans le surendettement des ménages. Sur les trois derniers mois, près de 89% des dossiers déposés en commission de surendettement comprenaient un crédit renouvelable (10% pour un crédit immobilier). Depuis maintenant plus d’un an, Christine Lagarde, la ministre de l’Economie, a engagé une vaste réforme de ce secteur d’activité afin de renforcer la protection des emprunteurs. Au second trimestre 2010, une directive européenne devrait également venir renforcer la législation attenante au crédit à la consommation. Anticipant les modifications devant donc prochainement être appliquées, La société financière S2P (Carrefour) envisagerait de se doter d’un véritable statut bancaire.

1.500 salariés, distribuant actuellement des crédits dans l’enceinte même des magasins du groupe, pourraient se voir transférés dans l’établissement financier ainsi créé. Selon la direction, l’objectif serait « de réorganiser la filiale financière dans le but d’accroître encore plus le professionnalisme des équipes et d’apporter un meilleur service aux clients ». Devançant l’instauration de la directive européenne sur le crédit à la consommation, la création de la « banque Carrefour » pourrait être achevée dans les premiers mois de l’année 2010. Si « pour l’instant on ne peut pas donner de date d’entrée en vigueur, [...] La direction nous a indiqué le 1er mai comme date butoir », soulignait ainsi pour le journal Les Echos Claudette Montoya, déléguée CGT.