Catégorie Prêt à taux zéro
70 % des Français veulent des aides au logement à effet immédiat
Compte tenu du mauvais contexte budgétaire actuel, l’Union des Maisons Françaises (UMF) a souhaité mesurer les attentes des Français en matière d’aides au logement. Ainsi, pour sa 8ème édition, le Baromètre Union des Maisons Françaises-CSA a interrogé les Français entre le 30 juin au 1er juillet 2010 derniers, « soit en pleine actualité des annonces gouvernementales en matière de rigueur budgétaire », rappelle l’UMF.
Le résultat ? 70 % des français privilégient les aides à effet immédiat telle une aide directe ou une baisse de la TVA. Pour 36 % d’entre eux, une aide directe de l’Etat, qui permettrait d’augmenter son apport personnel et de faciliter sa capacité d’emprunt, est souhaitée. Pour 34 % d’entre eux, une baisse de la TVA de 19,6 % à 5,5 % pour la construction de leur maison serait une bonne chose. Ils sont seulement 27 % à préférer une réduction d’impôt par la déduction des intérêts d’emprunts immobiliers.
Interrogés sur leur logement idéal, les sondés ont majoritairement répondus « la maison ». « A aide équivalente pour un achat d’habitation, 81 % des personnes interrogées feraient le choix d’une maison », relève l’UMF. Ils ne seraient que 10 % à choisir un appartement neuf et 8 % un appartement ancien. Mais, « l’accession est pénalisée par la peur de l’avenir et le contexte de l’emploi », souligne l’UMF.
Pour mieux identifier les freins et/ou les leviers à l’acte d’achat, le Baromètre a questionné les Français sur « les assurances qui leur permettraient de passer plus facilement à l’acte ». Pour 46 % d’entre eux, l’assurance chômage ou perte d’emploi (garantissant le remboursement d’une partie des échéances en cas de chômage) est préférée. En revanche, 30 % des sondés préfèrent l’assurance décote (dans le cas d’une revente à perte, l’assurance paie la différence). Seuls 21 % prendraient une assurance pour faire face aux incidents familiaux de type divorce ou séparation. Bien qu’étant un risque non négligeable, il est « sans doute « moins assurable » en raison d’une part de responsabilité individuelle du ménage au regard d’un risque complètement extérieur comme le chômage », nuance l’UMF.
La rentrée devrait permettre d’en savoir plus sur les différents dispositifs remaniés prévus par le Gouvernement : suppression du crédit d’impôt TEPA, mise en place d’un nouveau prêt à taux zéro « universel », modification de la fiscalité liée à l’immobilier, réforme éventuelle de la TVA à 5,5 %, etc.
Aides à l’achat immobilier et assurance, ce que préfèrent les français
Depuis maintenant près de 2 ans, l’Union des Maisons Françaises (UMF) sonde régulièrement les français sur leurs attentes en matière d’immobilier. Si en mars dernier l’Union avait mis l’accent sur les « innovations » de nos maisons, sa toute dernière publication s’articule autour de questions d’actualité en abordant les thèmes de l’assurance et des aides de l’Etat en faveur de l’achat immobilier.
En termes d’acquisition immobilière, quelles sont les aides de l’Etat que les français préfèrent ? Telle est la principale question posée par cette 8ème édition du Baromètre de l’Union des Maisons Françaises. En ces temps de rigueur budgétaire, le baromètre confronte donc les particuliers aux thématiques qui font notre actualité avec l’objectif avoué de « prendre le pouls de l’opinion des français sur les problématiques liées à la maison ».
Instaurée en 2007 dans le cadre de la loi TEPA (Travail, emploi et pouvoir d’achat), la déduction d’impôt des intérêts du crédit immobilier se verra dès 2011 remplacée par un prêt à taux zéro « universel ». Avec la suppression de cette aide le gouvernement semble avoir devancé les attentes des français puisque seuls 27% d’entre eux la plébiscitent pour leur projet d’achat immobilier. Ils sont en revanche 66% à déclarer préférer une aide de l’Etat plus « immédiate ». Parmi ces mesures de soutien directes, on retrouve une aide favorisant la solvabilité des emprunteurs en augmentant l’apport personnel (choisie par 32% des sondés) ainsi qu’une TVA à 5,5% appliquée à l’achat d’un bien immobilier (34% des personnes interrogées).
S’ils élisent à 79% la maison comme lieu d’habitation favori (19% pour un appartement, ancien et neuf confondus), le panel devait également répondre à une ultime question : quelle assurance apporte le plus de sécurité et favorise le mieux l’achat immobilier ? Les particuliers interrogés devaient faire leur choix entre trois catégories de garanties et ont majoritairement sollicité, à 41%, l’assurance chômage (intégrée le plus souvent au sein d’une assurance de prêt immobilier). Viennent ensuite l’assurance décote sécurisant le vendeur en cas d’une revente à perte (31%) et l’assurance couvrant les incidents familiaux tel qu’un divorce ou une séparation (22%). Selon les auteurs de l’étude, « le premier accès à la propriété semble être freiné prioritairement par la crainte de la perte d’emploi ».
Suppression du crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt : la réaction d’Empruntis.com
Suite à l’annonce de la suppression en 2011 du dispositif permettant de déduire les intérêts d’emprunts de ses revenus, le courtier en crédit immobilier Empruntis.com estime qu’il s’agit d’une « bonne nouvelle ». Mesure phare du paquet fiscal, le dispositif de déductibilité des intérêts d’emprunt va être enterré par le gouvernement, tout comme une grande partie des autres mesures facilitant l’accession à la propriété. En pleine crise budgétaire, l’Etat les juge « trop onéreuses et finalement assez inefficaces ». En 2009, le crédit d’impôt aurait grevé le budget de l’Etat d’un milliard d’euros. Un chiffre pourtant 3 fois inférieur à celui estimé pour 2013, à 3 milliards d’euros. Ces anciennes mesures seront donc remplacées par un « outil unique » d’accession à la propriété qui se présentera sous la forme d’un « prêt à taux zéro renforcé » mais « universel », autrement dit, sans condition de ressources, bien que réservé aux primo-accédants.
Pour le courtier en crédit immobilier Empruntis.com, cette annonce est « une bonne nouvelle, car nous avions précédemment une multitude de dispositifs compliqués et cette nouvelle mesure a le mérite de beaucoup simplifier les choses », a précisé Maël Bernier, porte-parole d’Empruntis.com. En outre, « si comme l’a annoncé Madame Lagarde, ce nouveau prêt à taux zéro n’est pas soumis à des conditions de ressources, cela va donner un gros coup de pouce à toute une partie des classes moyennes qui n’étaient pas éligibles à l’ancien prêt à taux zéro, mais ne disposaient pas des moyens nécessaires pour passer à l’acte et donc bénéficier du crédit d’impôt », espère le courtier. Enfin, ce nouveau dispositif pourrait « constituer une forme d’apport complémentaire » pour les primo-accédants. En effet, ce sont eux qui ont le plus de difficulté à accéder à la propriété du fait notamment des prix élevés et de leur budget souvent insuffisant pour financer un achat immobilier.
Plus que quelques mois pour investir avant 2011
En cette fin d’année défiscaliser sur ses revenus en 2011 est encore possible. Quelques pistes restent encore envisageables pour réduire son imposition. Loi Scellier, Scellier BBC, SCPI Scellier, FIP, FCPI, SOFICA, dons aux associations, loi Scellier Outre-mer, la loi Malraux ou encore l’achat de sa résidence principale qui permet encore pour quelques mois de défiscaliser les intérêts d’emprunts.
Loi Scellier et Scellier BBC :
Instaurée en 2009, la loi Scellier est l’investissement immobilier de ces deux dernières années. Il permet jusqu’à fin 2010 de défiscaliser 25% du montant du bien acquis (plafonné à 300 000 euros), cela étalé sur 9 ans. Soit pour les plus fortunés jusqu’à 8 300 euros de réduction d’impôt annuelle. A noter que dès le 1er janvier 2011 pour bénéficier du taux de défiscalisation maximum de 25% il faudra investir dans des logements neufs dits Scellier BBC (Bâtiment Basse Consommation). La loi Scellier classique verra son taux passé à 15% en 2011, puis à 10% en 2012. Pour les logements Scellier BBC, le taux sera de 20% en 2012. (Voir en exclusivité nos programmes immobiliers neufs Scellier BBC)
Autre piste avec la loi Scellier, les SCPI Scellier. En effet le dispositif Scellier se décline aussi sous forme de « pierre-papier » avec l’investissement via des SCPI Scellier. Moins risqué car plus diversifié l’investissement via des SCPI permet, comme la loi Scellier immobilier, de défiscaliser 25% du montant investi dans les SCPI répartie sur 9 ans, soit jusqu’à 75 000 de réduction d’impôt dès la souscription.
La loi Scellier Outre-mer :
Fort du succès rencontré en métropole, la loi Scellier c’est étendue à l’Outre-mer. Simplement dénommée loi Scellier Outre-mer, elle vient en complément de la loi Girardin qui permet déjà de défiscaliser lors d’un investissement dans les DOM-COM (anciennement DOM-TOM). A la différence de la loi Scellier « métropole » le taux de réduction d’impôt est plus élevé, la loi Scellier DOM-COM permet de défiscaliser 40% du montant d’acquisition pour les logements acquis entre 2009 et 2011, toujours plafonnée à 300 000 euros. Cette réduction d’impôt passera à 35% pour les investissements réalisés entre janvier 2012 et décembre 2013, puis pour les investissements réalisés entre 2014 et 2017 (date de fin du dispositif Scellier dans les DOM-COM), la réduction d’impôt sera toujours fixée à 35% mais avec un engagement de location minimum de 12 ans contre 9 ans pour les investissements réalisés entre 2009 et 2013.
Loi Malraux :
Modifiée en 2009, la loi Malraux bénéficie toujours d’avantages fiscaux substantiels. Outre le fait de faciliter la restauration d’immeubles et la restauration de biens immobiliers anciens « classés », elle permet de défiscaliser le montant des travaux réalisés. Depuis la loi de Finances de 2009, en ZPPAUP (zones de protection du patrimoine architectural urbain et paysager), l’économie d’impôt annuelle est limitée à 30 % des travaux de l’année plafonné à 100 000 euros de travaux. En secteur sauvegardé, l’économie d’impôt annuelle est fixée à 40 % des travaux de l’année toujours plafonnée à 100 000 de travaux. Les contribuables qui disposent de revenus importants peuvent grâce à la loi Malraux défiscaliser une grande partie de leurs revenus.
Crédit impôt résidence principale :
2011 voit la réforme phare de Nicolas Sarkozy prendre fin. La déduction des intérêts d’emprunt sur l’achat de sa résidence principale (Voir notre billet « Le nouveau prêt à taux zéro universel »). Toutefois en attendant l’arrivé de 2011 et il est toujours possible de défiscaliser sur 5 ans, 30% de ses intérêts la première année puis de 15% les 4 années suivantes. Si le logement est labélisé BBC, le contribuable bénéficie d’un crédit d’impôt majoré à 40% et cela pendant 7 ans. A noter qu’à compter de 2011 ce crédit d’impôt sera purement et simplement supprimé. Les dates butoirs étant pour les acquisitions, l’acte authentique signé, pour les constructions, la déclaration d’ouverture de chantier.
Les FIP ou les FCPI :
Pour pourvoir défiscaliser jusqu’au 31 décembre les FIP et les FCPI sont les meilleurs moyens. Les FIP (Fonds d’Investissement de Proximité) et les FCPI (Fonds Commun de Placement dans l’Innovation) permettent de défiscaliser jusqu’à 6 000euros pour un célibataire et 12 000euros pour un couple avec des investissements respectifs de 24 000 euros (12 000 euros en FCPI et 12 000 en FIP) et 48 000 euros, soit 25% de réduction d’impôt directe sur le revenu. En cette fin d’année la défiscalisation FCPI FIP est donc la solution idéale pour défiscaliser rapidement tout en pouvant adapter son montant d’investissement à son montant d’imposition.
Les SOFICA :
Pour les passionnés qui préfèrent le septième art, l’investissement dans le cinéma permet d’obtenir une confortable réduction d’impôt. L’investissement dans des Sociétés de Financement d’uvres Cinématographique et Audiovisuelles (SOFICA) permet de défiscaliser jusqu’à 18 000 euros par an (dans la limite toutefois de 25% du revenu net global). La réduction d’impôt est accordée la même année que l’année de souscription des parts, à condition quand même de conserver les parts pendant 5 ans en sachant que l’excédent éventuel n’est pas reportable. A noter enfin que les entreprises soumises à l’IS peuvent aussi « défiscaliser » en pratiquant un amortissement exceptionnel de 50% de leurs souscriptions au capital d’un SOFICA.
Les dons :
En cette fin d’année vous pouvez aussi défiscaliser « généreusement ». En effet si vous faites des dons dans associations, 66% du montant (dans la limite de 20% du revenu imposable) est défiscalisable et vient en réduction d’impôt. Cette réduction d’impôt peut atteindre 75% si le don est fait au profit d’une association ou d’une fondation ayant pour objet la fourniture gratuite de repas, soins ou logement à des personnes en difficulté, dans la limite de 510 euros par an. A noter que les dons aux fondations d’utilité publique et aux organismes d’insertion peuvent être imputés par le donateur soit sur son impôt sur le revenu soit sur son ISF. Dans ce cas pour l’ISF, le montant déductible est égal à 75% du montant du don, plafonné à 50 000 euros. Si vous êtes généreux vous pouvez donc offrir 66 666 euros à une association et bénéficier en retour de 50 000 euros de réduction d’impôts !
Fiscalité, crédit, défiscalisation… Les nouveautés de 2011
Comme chaque année les premières orientations fiscales de l’année 2011 sont déjà bien dessinées. Au programme la loi Scellier avec son nouveau volet BBC, la suppression du crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunts, la suppression du Prêt Pass-Foncier ou encore la réforme de l’assurance crédit immobilier et du crédit à la consommation. Revue de détail de ces nouveautés qui arrivent à grands pas pour 2011.
Loi Scellier et Scellier BBC :
Depuis 2009, la loi Scellier fait les beaux jours de l’investissement locatif. Il faut dire qu’avec une réduction d’impôt équivalente à 25% du prix d’acquisition, les arguments sont de poids. Peut-être trop d’ailleurs, car dès le 1er janvier 2011, le taux de réduction d’impôt va subir une cure d’amaigrissement pour favoriser la loi Scellier dite « BBC » pour Bâtiment Basse Consommation.
Toutefois jusqu’à fin 2010 il est toujours possible de défiscaliser 25% du montant du bien acquis (plafonné à 300 000 euros), cela étalé sur 9 ans. Mais dès le 1er janvier 2011 pour bénéficier du taux de défiscalisation maximum de 25% il faudra investir dans des logements neufs dits Scellier BBC. La loi Scellier classique verra quant à elle son taux passé à 15% en 2011, puis à 10% en 2012. Pour les logements Scellier BBC, le taux sera de 20% en 2012. (Consulter d’ores et déjà nos programmes Scellier BBC).
Crédit impôt résidence principale :
Mesure phare de Nicolas Sarkozy, la déduction des intérêts d’emprunt sur l’achat de sa résidence principale vit ses derniers instants. Dès 2011 cette déduction sera remplacée par le prêt à taux zéro universel (Voir ci-dessous).
En attendant le début de l’année 2011, il est toujours possible de défiscaliser sur 5 ans, 30% de ses intérêts la première année puis de 15% les 4 années suivantes. Si le logement est labélisé BBC, le contribuable bénéficie d’un crédit d’impôt majoré à 40% et cela pendant 7 ans. Les dates butoirs étant pour les acquisitions, l’acte authentique signé, pour les constructions, la déclaration d’ouverture de chantier.
Le prêt à taux zéro universel :
Christine Lagarde, ministre de l’Economie, en a fait l’annonce début Aout : la déduction d’impôt des intérêts du crédit immobilier cèdera sa place, dès le début de l’année 2011, à un prêt à taux zéro universel. Si un crédit immobilier contracté avant le 31 décembre 2010 permettra encore de bénéficier pleinement du crédit d’impôt jusqu’en 2015 (voir ci-dessus), ceux souscrits à compté du 1er janvier 2011 n’y auront plus droit. Les particuliers souhaitant financer un achat immobilier pourront en revanche compter sur le prêt à taux zéro universel, sans condition de ressource mais pour l’heure exclusivement réservé aux primo-accédants.
L’assurance de prêt immobilier :
Concernant la réforme de l’assurance prêt immobilier, la future loi Lagarde (du nom de son initiatrice), devrait être mise en place dès le mois de Septembre. Cette réforme permettra au particulier de choisir librement entre l’assurance emprunteur proposée par son établissement prêteur et celle d’un assureur indépendant. En perspective donc pour l’emprunteur, des économies possibles mais surtout des garanties supplémentaires pour le même prix…Affaire à suivre.
Prêt Pass-Foncier :
Elément important du plan de relance du gouvernement, le prêt Pass Foncier vit ses derniers mois, le dispositif prendra fin dès le 31 décembre prochain. Destiné à faciliter l’accession à la propriété, le Pass Foncier est un crédit complémentaire (venant s’ajouter à un prêt immobilier principal) qui permet aux particuliers de payer leur résidence principale en deux temps, l’emprunteur remboursant tout d’abord le bien immobilier avant de rembourser le terrain. Dans le principe, Action Logement (l’ex 1% Logement) joue le rôle d’intermédiaire en devenant acquéreur du terrain en lieu et place du particulier. Ce dernier, après s’être acquitté du remboursement du bâtiment, devra alors racheter le terrain à Action Logement.
Toutefois si la suppression définitive du prêt Pass Foncier est programmée, les particuliers souhaitant bénéficier de cette aide à l’achat immobilier peuvent encore contracter cet emprunt spécifique pour financer une acquisition immobilière engagée avant le 31 décembre 2010 mais avec un montant très réduit. Le décret numéro 2010-876 daté du 26 juillet 2010 abaisse de façon significative les montants empruntables : Zone A : maximum 30.000 euros, zone B1 : 25.000 euros, zone B2 : 20.000 euros et zone C : 10 000 euros
Le crédit à la consommation :
Le 21 juin dernier, le Sénat a adopté le projet de loi visant à réformer le crédit consommation. Le texte validé par les sénateurs imposera aux banques et organismes de crédit de vérifier la solvabilité de l’emprunteur avant l’octroi d’un éventuel prêt. Cette vérification pourra prendre la forme d’un questionnaire et d’une consultation du Fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP).
Vers une réforme de la fiscalité immobilière
Outre la suppression du crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt et la mise en place l’an prochain d’une nouvelle version du prêt à taux zéro, Christine Lagarde, ministre de l’Economie, a également fait part de la réflexion du gouvernement au sujet de la fiscalité immobilière. Trois sujets sont à l’étude. Tout d’abord, la TVA à 5,5 %, dont le niveau pourrait être revu à la hausse ou qui pourrait être soumise à des critères écologiques : cette piste avait déjà été évoquée par Jean-Louis Borloo, ministre du Développement durable il y a quelques semaines. Ce projet soulève de véhémentes protestations chez les professionnels du bâtiment : « Une complexité administrative sans égale et une perte sèche de 24 000 emplois : voilà les premières conséquences d’un verdissement de la TVA à 5,5 % dans le bâtiment », prévient Patrick Liébus, président de la CAPEB, Confédération de l’Artisanat et des petites Entreprises du Bâtiment.
Ensuite, Christine Lagarde a indiqué que le gouvernement travaillait sur deux pistes pour fluidifier le marché immobilier. « La première concerne la taxe sur les plus-values de cession des maisons, immeubles et terrains. Aujourd’hui, plus vous vendez tôt le bien acquis, plus vous payez d’impôt. Cela incite à conserver son bien le plus longtemps possible. Nous réfléchissons à inverser l’ordre des priorités. En clair, la taxe irait croissante dans le temps ». Là encore, les professionnels sont sceptiques : « Concernant la réforme de la taxation des plus-values immobilières, pour permettre de fluidifier le marché et inciter les propriétaires à céder leur bien en inversant l’ordre de la fiscalité (« plus tôt je vends, moins je suis fiscalisé »), la FNAIM s’étonnerait qu’elle puisse s’étendre à la vente de maisons et d’immeubles bâtis. Cette mesure ne peut avoir de sens que pour les terrains rendus constructibles par l’intervention des collectivités locales », a déclaré la Fédération.
Deuxième piste évoquée : la taxe foncière. « Elle peut être majorée pour les terrains à bâtir, mais c’est une option à la discrétion des communes. L’idée serait de rendre cette majoration systématique, afin d’inciter les propriétaires à construire ou à vendre », a précisé la ministre de l’Economie. Cette dernière réforme pourrait poursuivre un double objectif : fournir une nouvelle source de recettes au profit des collectivités locales et inciter les propriétaires à libérer du foncier si rares et cher dans les grandes villes. Les modalités seront, comme pour les autres mesures, apportées à la rentrée.
Prêt immobilier : les taux continuent de baisser en août 2010
Si plusieurs courtiers étaient prompts à annoncer une stabilisation des taux de crédit immobilier pour l’été, il n’en demeure que les taux continuent de baisser. Le maintien des taux directeurs de la BCE à leur stade actuellement n’est pas étranger à cette légère baisse que nous observons sur les indicateurs de meilleurs courtiers. Ainsi, Meilleurtaux.com déclare qu’une majorité de ses banques partenaires ont de nouveau diminué leurs taux de crédit en août. Tout ceci est conforté en amont par une baisse du rendement de l’OAT, qui est passée de 2,97 % à 2,89 % au 8 août 2010. Les taux de crédit ont baissé de l’ordre de 0,05 point sur les durées de prêt de 15, 20 et 25 ans.
Si bon nombre de primo-accédants craignent la suppression de la mesure « déductibilité des intérêts d’emprunt » pour 2011, pas de panique, le gouvernement a annoncé un « prêt à taux zéro renforcé », sans condition de ressources et réservé aux primo-accédants. Un prêt à taux zéro reboosté qui pourrait venir donner un peu d’air au marché du crédit, car il offre un accès à toute une partie des classes moyennes qui n’étaient pas éligibles à l’ancien prêt à taux zéro. Reste à savoir, si au moment de l’entrée en vigueur de ce nouveau dispositif les taux de crédit seront toujours aussi attractifs comme ils le sont actuellement à des niveaux historiquement bas !
La période semble très propice à ceux qui se lancent dans un projet immobilier. Essayez de trouver un courtier efficace, réactif et qui ne soit pas en vacances afin de réaliser un financement aux meilleur taux et conditions pour votre prêt immobilier !
Un nouveau prêt à taux zéro l’an prochain
Après avoir annoncé la suppression du crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt, la ministre de l’Economie Christine Lagarde a annoncé une nouvelle mouture du prêt à taux zéro pour 2011. Selon ses déclarations rapportées dans les colonnes de nos confrères des Echos, la ministre a indiqué le nouveau prêt à taux zéro serait désormais universel, c’est-à-dire accordé sans condition de ressources. Ainsi plus accessible, il sera néanmoins réservé aux primo-accédants, c’est-à- dire les ménages n’ayant jamais été propriétaires de leur résidence principale, ou du moins pas dans les deux ans précédant leur acquisition.
Le nouveau prêt à taux zéro universel sera cependant soumis à plusieurs conditions, et sera accordé en fonction de trois critères : son montant sera plus important pour les ménages disposant de faibles revenus, dans les zones géographiques d’habitation en forte tension (zone A) et pour les achats dans le neuf. Pour autant, le gouvernement n’entend exclure ni les achats immobiliers dans l’ancien, ni les transactions dans les zones B et C, ni les classes moyennes. Les barèmes précis seront finalisés et annoncés par le ministère du Logement à la rentrée, pour une entrée en vigueur début 2011.
L’annonce de ce remaniement du PTZ a été plutôt favorablement accueillie par les professionnels de l’immobilier. Ceux-ci attendent néanmoins d’en savoir plus sur les modalités. Ainsi, la FNAIM (Fédération nationale des professionnels de l’immobilier) a indiqué qu’elle resterait « attentive à la définition des barèmes de la mesure, qui ne doit pas déstabiliser le juste équilibre nécessaire entre le neuf et l’ancien ». Selon le courtier en crédit immobilier Cafpi, le PTZ « a surtout maintenu artificiellement le pouvoir d’achat logement des primo-accédants et son bénéfice au final est peu probant si ce n’est pour les vendeurs qui ont profité de cette aubaine pour pouvoir vendre leurs biens plus chers ».
Le coût du PTZ pour les finances publiques est actuellement évalué à environ un milliard d’euros. Cumulé avec le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt, les dispositifs pèsent 2,8 milliards d’euros. Le nouveau PTZ devrait coûter 2,6 milliards d’euros par an, ce qui permet au gouvernement d’économiser 200 millions d’euros. Et si nécessaire, des mesures de réajustement interviendront rapidement pour éviter toute dérive des finances publiques en cours d’application, a annoncé le gouvernement.
Plus de 3 100 prêts-logements 92 accordés à ce jour
Il y a eu à ce jour, très exactement 3 106 prêts Logement 92 accordés par le Conseil général des Hauts-de-Seine. Ce prêt immobilier à taux zéro, mis en place en décembre 2005 et à destination des familles alto séquanaises, permet de compléter le Prêt à taux zéro de l’Etat. Le montant de ce prêt varie de 20 000 et 50 000 euros selon la taille du ménage et concerne tous les types d’habitation (neuf ou ancien, appartement ou maison individuelle). Les remboursements sont échelonnés sur une période de 15 ans, quel que soit le montant du prêt. Le département des Hauts de Seine espère ainsi aider les familles vivant sur son sol à devenir propriétaires de leur logement.
Le prêt Logement 92 s’adresse aux ménages primo-accédants et résidents dans les Hauts-de-Seine suivants :
les ménages locataires du parc social (sans condition d’ancienneté),
les ménages locataires du parc privé composé d’au moins un enfant né ou à naître,
les personnes souffrant d’un handicap reconnu par un organisme agréé quelle que soit la nature de ce handicap (physique, sensoriel, mental…).
Pour pouvoir en bénéficier, les ménages doivent également justifier de ressources inférieures aux plafonds fixés par le département. Ainsi, jusqu’au 31 décembre 2010, pour un ménage d’une personne, le plafond est fixé à 34 324 euros, pour deux personnes, il est de 48 054 euros et pour trois personnes, de 63 156 euros. De même, pour des ménages de quatre et cinq personnes, les plafonds sont respectivement de 75 513 euros et 89 244 euros. Enfin, pour un ménage de six personnes et plus, le plafond est de 89 244 euros également.
| Bon à savoir : il est possible, via le site internet du département, de calculer le montant du prêt à taux zéro auquel on a droit. Les Hauts-de-Seine ont également mis en place une ligne téléphonique de renseignements pour le grand public : 0820 16 92 92. |
Suppression crédit d’impôt : dès 2011, les intérêts d’emprunt immobilier ne seront plus déductibles
Après une modification du crédit d’impôt immobilier en 2010, dès le début de l’année 2011, il sera purement et simplement supprimé. C’est donc la fin des intérêts d’emprunt déductibles sur votre crédit immobilier. Le gouvernement prévoit de remplacer ce crédit d’impôt immobilier par un prêt à taux zéro (PTZ) dès 2011. Découvrez les modalités et les conséquences de cette suppression d’aide à l’achat immobilier.
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