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L’Islam, comme la religion catholique par le passé, interdit le prêt d’argent avec des intérêts. Dès lors, la finance à l’occidentale est « haram », un interdit de la religion musulmane. Le deuxième principe fondamental de la finance islamique est l’investissement socialement responsable. C’est, on peut le dire, une finance éthique, qui empêche au musulman tout investissement contraire aux principes de l’Islam : pas d’investissements dans les entreprises d’armement, du jeu, de boissons ou d’élevage de porcs… On le voit, la finance islamique possède des limitations qui répondent de plus en plus aux préoccupations actuelles d’une responsabilisation de la finance. Il ne faut pas oublier que les banques et la spéculation sont responsables de la crise financière majeure des subprimes.

Finance islamique, hypocrite ?

La critique la plus souvent entendue au sujet de la finance islamique est son apparente hypocrisie : comme toute banque, les banques islamiques font des profits. Les épargnants sont rémunérés, comme dans une banque occidentale classique et les prêts d’argent ont un coût. En apparence, la finance islamique est identique. De plus, on a vu avec la crise de Dubaï : la spéculation immobilière à provoqué une immense dette de cet émirat de la péninsule arabique. La finance islamique n’est peut-être pas si « responsable » que cela, si elle aussi est régie par les lois du profit et de la spéculation, alors que la spéculation est formellement interdite par l’Islam. Ce qui a provoqué la crise à Dubaï, pour faire court, ce n’est pas la Finance Islamique, mais la globalisation de la Finance : si les américains ne peuvent plus investir, acheter à Dubaï parce qu’ils sont la proie d’une crise sans précédent, le modèle économique de Dubaï qui reposait sur la vente d’immeubles aux américains s’effondre.

Sharia Board, Comité de Conformité Sharia

La finance islamique, pour pouvoir fonctionner, doit répondre aux préceptes de l’Islam. Chaque action de la banque est contrôlée par un « conseil des sages », la Sharia Board. Ces spécialistes de la religion, ces « Sharia Scholars »,  sont également d’éminents spécialistes de la finance et de la jurisprudence des affaires. Il existe actuellement en France  un embryon d’un Comité de Conformité Sharia : ACERFI, Audit, Comité et Recherche en Finance Islamique, chargé de promouvoir la Finance Islamique.

La dérive que nous avons pu voir au Dubaï n’est pas contraire à la Charia. Dubaï a lourdement investi dans l’immobilier, dans le tourisme, ce qui correspond à des biens matériels réels : un investissement qui apporterait la prospérité au Dubaï, qui n’a pas de réserves de pétrole comme ses voisins pour pouvoir prospérer. En revanche, dans un monde devenu global, la crise de l’immobilier américaine a touché tout le monde, y compris les dubaïotes : sans les étrangers pour investir au Dubaï, pour y acheter des biens immobiliers, les projets se retrouvent naturellement asphyxiés. La Finance Islamique n’est pas sans risque, au même titre que la finance conventionnelle.

Comment fonctionne la Finance Islamique ?

La Finance Islamique fonctionne, on a compris, en respectant l’Islam : elle a donc des limites, à ne pas franchir. Cette finance de contraintes, propres de l’investissement socialement responsable, repose sur cinq piliers fondamentaux, outre l’interdiction des financements d’activités « impures » :

• Interdiction de l’intérêt, le « ribâ », de l’usure. On ne rémunère pas le capital pour le capital, sans travail concret.
• Interdiction de la spéculation, « gharar » et du hasard, « massir ». L’incertitude trop importante est bannie des échanges financiers, on ne joue pas au casino !
• Adossement des actifs aux transactions financières. Il y aura donc toujours un bien tangible dans chaque transaction.
• Partage des pertes et des profits, du risque. C’est la relation qu’il y a entre un acheteur et un vendeur, plutôt que la relation qu’il y a entre un débiteur et un créancier : la banque achète un bien, qu’elle revend à son client.
• Le dernier pilier est l’équité et la justice, au service de l’homme. L’objectif de la Finance Islamique est que ses profits servent le plus grand nombre, plutôt qu’une poignée de riches.

Ces principes sont à mon sens parfaitement responsables, et on pourrait les généraliser à l’ensemble de la finance mondiale. Faire en sorte que ce soit l’économie du concret, du réel qui bénéfice de la Finance, plutôt que la spéculation boursière, où l’on peut gagner de l’argent, même si les valeurs des actions chutent ! C’est du bon sens, sans invoquer la religion, avec un rôle positif qui donne une piste sur comment on pourrait faire pour réguler la finance mondiale.

La finance islamique joue par ailleurs déjà un rôle prépondérant dans le microcrédit dans les pays en voie de développement. Les principes du microcrédit sont en accord avec les principes musulmans, où l’on la finance sert à venir en aide à ceux qui veulent investir.

Le modèle islamique date des années 70, mais s’est accéléré depuis le milieu des années 90. Un franc succès a été rencontré d’abord dans les pays du golfe persique et la Malaisie, et est en train de suivre le même chemin en Afrique du Nord. C’est somme toute assez récent, et cette finance est un peu victime de son succès, avec ses pêchés de jeunesse. Il existe par exemple un manque vital d’experts, de jurisconsultes pour former des comités de conformité à la Charia. Il existe un manque d’expérience des milieux financiers, qui permet de se prémunir de certains pièges. C’est en ce sens que certains disent que la finance islamique est opaque, avec un manque de transparence dans la gestion : les structures ne sont pas encore rôdées.

Exemple de financement islamique : acheter une voiture à « crédit » en respectant l’Islam

L’Islam n’interdit pas l’achat et la revente avec marge d’un bien. C’est le principe même du commerce. La banque islamique va donc profiter de cet état de fait, et pratiquer quelque chose qui est finalement assez proche du leasing, ou crédit-bail : elle achète la voiture que le client veut, en son nom, et la revend immédiatement au client. Le client lui, va rembourser la banque par tranches, avec la marge convenue à l’avance. Il n’y a donc pas, dans ce système, de taux d’intérêt variable. Nous sommes d’accord, dans la pratique, nous avons un produit  financier qui est identique à un prêt affecté avec un taux d’intérêt fixe, nommé Mourabaha. Le crédit-bail, lui, est identique à l’ijara. Mais c’est justement ça qui est important : le « crédit » est adossé à bien tangible, la voiture, et il n’y a pas de spéculation ou d’aléa dans la transaction : l’emprunteur sait exactement ce qu’il va rembourser à l’avance. Un crédit hallal, c’est du crédit éthique, ce qui est exactement ce que la Finance Islamique veut promouvoir.

Pour en savoir plus sur les fondamentaux, je vous conseille de regarder cette vidéo sur Youtube  avec Anass Patel, chercheur en finance Islamique: http://www.youtube.com/watch?v=WPCpWtIWc1c

Banque Islamique

Si vous entrez dans une banque Islamique, par exemple IBB (Islamic Bank of Britain), première banque islamique d’Europe, ou la Banque Zitouna en Tunisie, vous y trouverez tout ce qui fait une banque classique. Les mêmes produits, les mêmes services : financement auto, financement immobilier, carte de paiement, et même de l’épargne avec un « taux » de 3,5% maximum, ce qui est plutôt pas mal pour une banque de détail de nos jours.

Ce qui différencie cette banque d’une autre, c’est qu’elle est « hallal » : conforme à la religion. Un musulman pourra donc y investir les yeux fermés, rassuré par la présence d’une Sharia Board.

Il existe tout de même certains détails révélateurs : vous ne trouverez pas dans une banque islamique de carte de crédit. Ces cartes pratiquant l’intérêt, elles sont bannies, au profit des cartes de débit simples. De même, vous ne pourrez pas être à découvert ! On vous oblige en quelque sorte à être « responsable ». Des produits comme le crédit renouvelable sont donc impensables en finance islamique. Pour l’anecdote, le Parti Socialiste en France est contre les aménagements de Loi que Christine Lagarde est en train de faire pour accueillir la Finance Islamique en France, mais est pour l’interdiction du crédit renouvelable. Vous avez dit incohérence  et opportunisme politique ?

Produits financiers islamiques

Les principaux produits financiers islamiques permettent d’avoir un financement adapté à chaque situation.

• Soukouk : ce sont des obligations, l’intérêt est transformé en profit, prévu à l’avance, et pratiquement sans risque. Très utilisé pour les financements immobiliers.
• Moudharaba : permet à un promoteur de mener à bien un projet, grâce à des fonds d’investissements. La répartition des gains et des pertes est établie dans le contrat.
• Mourabaha : c’est un contrat de vente, tout simplement. La banque achète le bien que son client désire, et le revend immédiatement au client, à un prix majoré, remboursable en tranches. La somme à rembourser est donc parfaitement connue d’avance.
• Ijara : c’est le crédit-bail islamique. La banque achète le bien, et le loue au client.

La Banque Islamique est ouverte à tous, il n’est pas nécessaire d’être de confession musulmane pour y ouvrir un compte ou demander un financement. La Banque Islamique n’est finalement qu’un moyen de s’assurer que notre argent est utilisé de manière responsable, comme n’importe quel financement éthique, qui doit répondre à des contraintes précises.

Financement Islamique en France

Il existe un double intérêt pour la venue de la finance islamique en France. Le premier intérêt, le plus visible, est de donner accès à la banque et ses produits financiers aux musulmans pratiquants, préoccupés par le caractère haram ou hallal des crédits et de l’épargne.

Le deuxième intérêt est plus vénal : il faut attirer les liquidités des pays producteurs de pétrole, leur investissement. Ils ont l’argent, nous avons les entreprises où ils peuvent appliquer cet argent. C’est un échange sain pour les deux parties, on m’a toujours dit que le début de la paix entre deux peuples, c’est quand ils commencent à faire des affaires ensemble :)

Opposition au financement Islamique

L’argument principal, essentiel, et carrément unique contre la finance islamique est celui de la laïcité. On est contre la finance islamique en France, parce qu’il faut modifier une Loi pour qu’elle puisse exister sur le territoire national.

On a peur de perdre le caractère laïc, la séparation de la religion et de l’état, en modifiant cette Loi. On a peur peut-être de perdre nos valeurs républicaines, en acceptant de nous plier au joug d’une religion.

Personnellement, j’y vois principalement une ignorance de ce qu’est la finance islamique. Sous couvert de la sacro-sainte laïcité, de cet intégrisme, on empêche des musulmans d’investir, de prospérer. En quoi empêcher une double imposition injuste sur un mécanisme financier nouveau est-il contraire aux principes de la laïcité ? On aurait tout aussi bien pu interdire d’autres mécanismes financiers sous contraintes d’exister !

Aujourd’hui en France, le mot « religion » fait peur. Pour rappel, l’état a été séparé de la religion, principalement pour donner la liberté de culte et sans entrave à tout un chacun, et pour séparer définitivement les choses temporelles, le pouvoir, de ce qui relève de l’esprit, des croyances personnelles, justement pour garantir que les croyances de toute le monde seront respectées.

Ici, on foule au pied une partie de la population, sans aucun gain pour les non musulmans. Adapter une loi afin d’accueillir la finance islamique n’est, techniquement, pas plus choquant que de changer la largeur des pistes des aéroports pour accueillir l’A380.

Il existe ensuite un argument, que j’ai du mal à comprendre : on estime que la présence d’un comité de conformité islamique est contraire au principe de laïcité. Sans doute, mais nous parlons ici de banques privées ! Je préfère, personnellement, savoir, même en tant que catholique, qu’il existe un conseil de conformité dans ma banque, qui veille sur les investissements suivant des principes auxquels j’adhère (par exemple ne pas financer l’industrie de l’armement), que de laisser libre cours à l’imagination fertile des traders en matière d’investissements douteux.

Mais évidemment, je parle en tant que simple blogueur, non spécialiste éminent. Pour vous faire une idée par vous-même, je mets ici une vidéo de Oumma TV, avec un débat entre Anouar Hassoune, qui est pour la finance islamique, et Pascal Hilout, membre du site « Riposte Laïque » : http://www.dailymotion.com/video/x9h1fg_debat-agite-sur-la-finance-islamiqu_news

Comment faire pour avoir un crédit immobilier si on est musulman en France ?

Aujourd’hui, un musulman voulant respecter au pied de la lettre la Charia ne peut pas faire de crédit immobilier ! Il existe bien une fatwa expliquant que, sous certaines conditions, il pourrait faire un crédit immobilier, mais c’est un vaste sujet polémique et non accepté par d’autres experts religieux. Pour être sûrs, mieux vaut ne pas faire de crédit immobilier, ce qui condamne le croyant à être locataire, en attendant d’avoir épargné suffisamment pour acheter  au comptant son logement.

Ceci va changer, et la finance islamique arrive en France,  nul doute possible. Les modifications de la Loi ne sont que purement « techniques », il n’y a pas de remise en cause de la  laïcité, comme certains agitateurs aiment dresser en épouvantail. Nous ne parlons que d’arrangements fiscaux pour éviter une double taxation (imaginer payer deux fois les frais de notaire !), qui rendent actuellement impraticable la finance islamique en France.

Il faut savoir toutefois que les banques françaises proposent déjà des produits financiers islamiques, dans les pays à majorité musulmane dans lesquelles elles sont implantées, sans que ceci ne gêne personne. Le savoir-faire des banques est donc là.

Il existe actuellement une formation spécialisée en Finance Islamique, un master de niveau 2 à l’Université Paris-Dauphine. Le diplôme forme des experts, acteurs confrontés aux problématiques pointues de ce type de finance. Ce n’est plus qu’une question de temps avant d’avoir enfin, en France, un crédit hallal :) Le Sénat y travaille activement, comme on peut le voir sur la page dédiée à la finance islamique.

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Pour une banque, la gestion du risque que représente le crédit est un aspect fondamental de leur activité. On ne prête pas à tout le monde, il faut des garanties de la part des demandeurs de crédit. Le problème, c’est que bien souvent ces garanties présentées par les demandeurs ne sont pas suffisantes, la banque a besoin de plus de données pour pouvoir se décider à prêter de l’argent.

Inutile de dire que si vous n’avez pas les garanties, vos chances d’obtenir un crédit sont minimes. Les garanties, on les connaît : un salaire en CDI, peu de remboursements à faire, une bonne santé, être jeune, avoir des parents riches, ainsi de suite. Comment faire pour obtenir un crédit si on n’a pas de garanties à présenter aux institutions de crédit ? On ne peut pas. On ne prête qu’aux riches, ou plutôt, qu’à ceux qui peuvent rembourser sans problème.

Qu’est ce que le crédit scoring ?

Pour compléter les garanties que chaque demandeur de crédit, les établissements financiers pratiquent le crédit scoring, une technique de « notation » du demandeur de crédit, qui a commencé à se populariser dans les années 90. C’est un ensemble d’outils qui vont servir à estimer si le demandeur est solvable, s’il a la capacité de rembourser son emprunt. Cette évaluation de l’emprunteur est faite sur plusieurs facteurs, comme le salaire, le métier, le nombre d’enfants, l’âge… A chaque facteur, une note, chaque facteur étant d’importance différente : le salaire comptera de façon plus importante dans le « scoring » global que le métier, par exemple.

L’évaluation et la sélection des risques en matière d’octroi de crédit , le crédit scoring, est très utilisée par les organismes de crédit qui n’ont pas la puissance des grandes banques. En effet, les grandes banques possèdent des fichiers en interne, qu’elles complètent avec des bases de données externes qu’elles peuvent acheter, où elles mettent toutes les informations qu’elles peuvent avoir sur ses clients. De plus, elles peuvent partager ce type d’information entre les différentes filiales qui composent le groupe bancaire. Résultat : elles possèdent déjà, en quelque sorte, un fichier positif, qui va leur servir à faire du démarchage commercial, à déterminer le risque que vous représentez en tant que demandeur de crédit et si vous pouvez obtenir votre prêt.

Les nouveaux acteurs du marché du crédit, en dehors du réseau bancaire, sont favorables au fichier positif, comme peut l’être Banque Accord : ils obtiennent instantanément des informations précieuses qui leur permettent d’évaluer le risque à accorder un crédit suivant le profil du client. Pour palier à ce manque d’info, les organismes de crédit reposent quasi exclusivement sur le crédit scoring, en utilisant des méthodologies et des logiciels avancés, comme « SAS Credit Scoring for Banking » de SAS , « CreditRisk+ » du Crédit Suisse ou CreditMetrics de la banque JP Morgan.

C’est pour cette raison qu’en apparence quelqu’un qui n’avait pas forcément la possibilité d’obtenir un crédit, qui est au chômage sans revenus peut obtenir un crédit revolving pour financer ses travaux avec une carte de crédit Leroy Merlin (de Banque Accord) : la note obtenue par le crédit scoring, le « score » disait à l’organisme : ce demandeur présente un risque de crédit minime, malgré le manque de garantie principale qu’est le manque de revenus.

Avantage du crédit scoring :

C’est un procédé simple, après la saisie des informations vous concernant, l’accord de crédit est délivré très rapidement pour la plupart des cas. Cette information complète les fichiers négatifs de la Banque de France, et permet aux institutions bancaires d’accorder des prêts plus facilement, pour peu que l’on ait un bon score.

Désavantage du crédit scoring :

On déshumanise le crédit. Avec des formules mathématiques complexes, prenant en compte des données et rien d’autre, vous êtes refoulés ou acceptés, sans que vous puissiez défendre votre projet, votre demande, convaincre votre banquier.

C’est pour cette raison que le crédit scoring est très utilisé dans les petits crédits à la consommation, dans les crédits revolver et les cartes de crédit. Nous parlons ici de petits montants, où le facteur temps est essentiel : il fallait automatiser le processus d’acceptation de crédit. Le crédit scoring aura moins d’importance à l’achat d’un appartement ou à la création d’une entreprise.

Le risque de crédit

Pour les banques, on l’a vu, il est vital de connaître le risque que présente le prêt à un demandeur de crédit. Avec des méthodes sophistiquées d’évaluation du risque, elles peuvent mesurer ce qui est acceptable pour elles. Les organismes de prêts cherchent à trouver le bon équilibre, entre prêter à tout le monde et risquer d’avoir de trop nombreux défauts de paiement, ou ne prêter à personne et ne pas avoir d’activité en tant qu’établissement de crédit.

Pour faire simple, un cas pratique : selon les méthodes d’évaluation du risque client, la banque sait que 10% des parisiens salariés en CDI âgés de 30 à 40 ans ne pourront pas rembourser leur crédit (données totalement fictives, c’est pour l’exemple). Nous avons donc pour 1 personne défaillante, 9 autres qui paient : le risque est acceptable, vu que les 9 qui paient permettent à la banque de compenser le manque à gagner de celui qui a fait défaut.

Même si vous n’avez rien à vous reprocher, votre appartenance à un groupe de risque vous donne un mauvais scoring, et peut donc vous empêcher d’obtenir le crédit. Les banques n’étant pas des institutions de bienfaisance, elles vont minimiser le risque en refusant les prêts aux populations qui ont un mauvais scoring. Seule solution : améliorer son score. Trouver un emploi, par exemple, améliore le score, mais ça, vous vous en doutiez !

Les nouvelles méthodes de gestion du risque de crédit ont permis la création de nouveaux produits dérivés à plus fort rendement (la titrisation) : en gros, pour faire très simple, nous avons une créance (l’argent qu’on nous doit) à risque à laquelle on mélange une créance moins risquée, pour créer des placements, pour l’épargne. Puisque nous avons intégré des produits à risque avec des produits moins risqués, on peut augmenter leur rendement, leurs intérêts, vu que, on l’a vu, les créances à haut risque possède des taux d’intérêts plus élevés.

Ces nouvelles méthodes sont inspirées de la « valeur en risque », VaR (Value-at-Risk en anglais). C’est une mesure du risque,  exprimant le potentiel de perte en cas de concrétisation d’un scénario précis : « Si il ne rembourse pas, combien d’argent au maximum je vais perdre ? ». Tous les jours, les banques calculent leur VaR.

L’appât du gain et les dérives de bon nombre de « spécialistes » de la finance, principalement des mathématiciens à qui il manquait une dose de bon sens ont provoqué ce qu’on nomme aujourd’hui la crise des subprimes : mauvaise gestion du risque, qu’on a camouflé dans une multitude de produits dérivés. Les concepts mathématiques fonctionnaient sur le papier, mais devenant trop abstraits, étaient déconnectés de la réalité. L’humain est aléatoire, il a suffit d’un élément déclencheur pour provoquer la crise que nous traversons aujourd’hui. Si de plus, nos théories de gestion du risque reposent sur des données qui s’avèrent fausses… Le succès d’un crédit scoring et de la conséquente gestion du risque repose essentiellement sur la correcte introduction des données pour faire le scoring. Si un des facteurs, comme par exemple la santé, n’indique pas que le demandeur de crédit possède un cancer, l’évaluation du risque est logiquement faussée.

L’accord de crédit

Pour vous accorder un crédit, la banque doit donc avoir confiance en vous, le demandeur de crédit. Plus la banque aura confiance, et plus elle pourra prêter de l’argent, avec un faible taux d’intérêt, vu le peu de risques encourus. En revanche, moins elle aura confiance, et moins elle prêtera de l’argent, avec un taux d’intérêt élevé.  D’où la conclusion qui s’impose : le crédit révolving est un crédit qui s’obtient facilement, car la prise de risque est déjà prise en compte, ce qui explique le fort taux d’intérêt. On comprend tout de suite  mieux certaines choses ! Si vous avez un bon scoring, ne faites pas de crédit revolving, vous pouvez facilement obtenir mieux, plus et moins cher en allant dans une banque traditionnelle. Si en revanche vous avez un mauvais score…

C’est cette difficulté du risque qui pose aujourd’hui problème : il  est injuste de faire payer plus cher ceux qui ont le moins de revenus, mais économiquement, ce sont ceux qui présentent le plus de risques qui doivent payer plus cher leurs intérêts. Il n’y a pas vraiment de solution, sauf à jouer sur d’autres facteurs que le simple crédit scoring, le fichier positif par exemple.

Limitations légales du Crédit Scoring imposées par la CNIL

Le crédit scoring repose sur la saisie d’informations sur le demandeur de crédit. Ces informations, détenues dans une base de données, sont encadrées par la Loi. La CNIL, Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, « est une institution indépendante chargée de veiller au respect de l’identité humaine, de la vie privée et des libertés dans un monde numérique ».

Le point central de la sauvegarde du respect de notre vie privée réside dans l’impossibilité de l’utilisation des données n’ayant pas de rapport avec l’aspect économique et financier du crédit scoring pour disqualifier ou exclure le demandeur de crédit. La CNIL fixe ainsi les limites de ce qui peut servir en tant que données pour le crédit scoring.

Facteurs pris en compte pour le crédit scoring

• Age
• Nationalité (Français, Union Européenne, autre)
• Situation familiale, régime matrimonial
• Département de résidence
• Type d’habitat
• Situation de logement (locataire, propriétaire, hébergé)
• Ancienneté dans le logement
• Catégorie socioprofessionnelle
• Situation professionnelle
• Ancienneté professionnelle
• Type de téléphones utilisés
• Utilisation de l’email
• Relations entre les co-emprunteurs (vie de couple, amis, famille, collègues…)

En lisant la liste, ils détiennent déjà un important nombre d’informations, mais vous noterez qu’on n’y voit pas la liste des crédits en cours. Cette liste est enrichie par les banques avec le profil client qu’ils détiennent. C’est une des raisons qui fait qu’il soit plus facile d’obtenir un prêt dans votre banque qu’ailleurs : ils détiennent plus d’informations, qui leur permet d’évaluer le risque de crédit que le demandeur de crédit représente.

Les clients qui se sont vus refuser un financement après un crédit scoring peuvent demander une deuxième évaluation, cette fois-ci non automatisée, où le client pourra apporter des informations supplémentaires qui lui permettront d’obtenir le crédit.

Toutes les données utilisées pour le crédit scoring doivent être effacées après l’acceptation de la demande de crédit. Ces données ne peuvent pas être utilisées à d’autres fins que le contrat de crédit lui-même, sauf autorisation du demandeur de crédit : faites attention à ce que vous signez !

Le Crédit Scoring et le microcrédit

Dans les pays en voie de développement, très peu de personnes ont accès au système bancaire classique, avec un très faible pourcentage de la population ayant un compte bancaire. Les banques ont du mal à s’implanter en Afrique, par exemple, à cause du haut risque que représente la population pauvre du continent.

La microfinance est une alternative au circuit bancaire classique, mais est freinée par le peu d’informations fiables sur les clients qu’elle possède. Le crédit scoring a permis d’élargir le périmètre du microcrédit, apportant des services financiers à plus de personnes. Le crédit scoring, en automatisant et simplifiant l’accord de crédit, a également permis de répondre plus rapidement aux besoins de financement des personnes, tout en ayant des coûts inférieurs de traitement.

Le Crédit Scoring possède ainsi de très grandes qualités, autant pour les clients que pour les organismes financiers. Le principal étant, à mon sens, la protection de nos données, qui ne doivent pas servir à restreindre nos libertés ou à nous inonder de publicité agressive.

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Le crédit à la consommation simplifie la vie des personnes, que ce soit du coté consommateur, des gens qui achètent, que du coté des commerçants. C’est une facilité qui permet d’acquérir des biens que l’on ne pourrait pas payer comptant. Mais, comme toujours avec l’argent, c’est aussi une source immense de problèmes, avec bien souvent des personnes qui se retrouvent avec des crédits sur le dos, qu’elles n’avaient pas forcément choisi d’avoir, du moins en toute connaissance de cause.  Il existe plusieurs Lois pour défendre les particuliers des abus des sociétés de crédit à la consommation, et ils sont nombreux. Sachez que si vous avez pris un crédit qui vous prend à la gorge, il est judicieux d’avoir recours à un avocat, qui pourra vous aider dans cette situation difficile.

Le rôle de l’avocat du crédit à la consommation

On croit souvent que ça ne sert à rien de rentrer dans une procédure judiciaire contre les institutions de crédit ou les banques. Les banques ont bien sûr une armée d’avocats qui leur permettent de faire face aux dépenses liées à des actions en justice. Mais les consommateurs ont très souvent la Loi de leur coté : de très nombreuses Lois existent, les protégeant des abus des sociétés de crédit. Les Lois permettent par exemple au consommateur de revenir sur des crédits qui auraient été faits de façon impulsive par exemple.

L’avocat va d’abord regarder la validité des contrats de crédit que vous avez pu faire. Certains contrats sont tout simplement contraires à la Loi, et donc non valables. Il suffit de penser que de nombreux crédits sont faits par abus de faiblesse. Vous avez de nombreux exemples de failles juridiques sur l’article « ne pas payer son crédit ». L’avocat peut négocier avec les organismes financiers, en se basant sur d’éventuelles irrégularités, pour payer le crédit moins cher, les organismes préférant négocier plutôt que de s’engager dans des frais juridiques.

Un avocat est également un soutien moral à ne pas négliger. Il cherche une solution à un problème de surendettement, et va négocier, avant qu’il ne soit trop tard. Son rôle de conseil est vital, ne vous laissant pas seul face à votre problème d’argent. Il vous empêchera de prendre des engagements trop lourds ou d’accepter des propositions défavorables. Il existe plusieurs points concrets où l’avocat peut vous venir en aide, en voici quelques uns :

• Procédure de surendettement : en effet, les procédures sont établies par des juges.
• Délais de paiement : l’avocat va négocier le meilleur rééchelonnement pour rembourser les dettes.
• Redressement personnel : étude au cas par cas, dossier à dossier, pour établir le meilleur moyen de remettre à flot le consommateur.
• Effacement des dettes, à la fin d’une procédure de surendettement.
• Contester une ordonnance d’injonction de payer

Tribunal et crédit

Les organismes de crédit ou les banques sont très souvent amenés à utiliser la justice pour réclamer le paiement des crédits.  Ceci arrive lorsque l’emprunteur ne répond plus, ne payant plus rien. Lorsqu’il est arrivé à ce stade, l’emprunteur n’a plus d’argent pour payer ses dettes, se trouvant dans une situation de fait, de surendettement. Il ne peut donc plus payer un avocat, et ne fera pratiquement jamais appel aux services d’un professionnel. Ceci est d’autant plus vrai si les sommes sont petites : on se dit que pour 1000 euros, ça ne vaut pas le coup de faire appel à un avocat, qui coûtera de toute façon plus cher.

En laissant trainer le problème, l’emprunteur court de sérieux risques : la banque peut obtenir un jugement au tribunal d’instance, ce qui lui permet d’être payée immédiatement, en saisissant vos meubles par exemple, ou en faisant une saisie sur salaire. Il est donc essentiel de consulter un avocat dès les premiers signes de difficulté de paiement, ne pas se reposer sur l’espoir de meilleurs jours. Les organismes de crédit préfèrent bien souvent négocier avec un avocat, plutôt que de faire une procédure : ça leur coûte moins cher, et vous avez de bonnes chances d’obtenir de meilleures conditions pour rembourser votre dette.

Si vous êtes assigné devant le tribunal, vous pouvez vous y présenter seul, bien sûr, mais ici, l’avocat est dans son milieu, et sera à même de vous apporter les meilleurs conseils juridiques.

Mais comment payer son avocat, si on a plus d’argent ?

Qui a le droit à un avocat gratuit ?

Les personnes qui ont de faibles ressources, qui n’ont pas beaucoup d’argent, ont le droit à une aide juridique gratuite. Il faut bien sûr présenter les justificatifs demandés, qui peuvent varier suivant les situations. Les bénéficiaires des minima sociaux ont donc ainsi droit aux services juridiques gratuits. Si elle est au RSA, par exemple, l’avocat est gratuit. Avec des enfants, les plafonds de revenus sont un peu supérieurs, il faut s’informer à la mairie pour connaître ses droits.

Les personnes qui ont la chance d’avoir un peu plus de revenus devront payer partiellement les frais d’avocat, comme une personne seule gagnant un peu moins que le SMIC par exemple.

Pour pouvoir faire la demande d’aide juridique, vous devez remplir un formulaire, que vous pouvez trouver sur le site du Ministère de la Justice : http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/index.php?rubrique=10066&ssrubrique=10067 , « demande d’aide juridictionnelle ».

Vous trouverez également sur cette page les différents plafonds pour pouvoir bénéficier des aides juridiques gratuites, ou à tarif réduit, suivez le lien « notice d’information ».

Où trouver un avocat gratuit ? Où trouver de l’aide juridique ?

Il existe des services de permanence, où vous pouvez obtenir de l’aide juridique : au tribunal et dans certaines mairies. Il existe également des points d’accès au droit un peu partout en France, où vous pouvez obtenir des conseils de façon anonyme. La permanence juridique est un service de l’état, mis en place pour informer les citoyens, et donner des conseils juridiques. La justice est gratuite pour tous, et nul n’est censé ignorer la Loi, mais les avocats sont eux, payants. C’est pour permettre l’accès à la justice à tout le monde, que la permanence juridique existe. Toujours dans l’optique de la justice pour tous, la Mairie de Paris a par exemple mis en place une permanence juridique pour les personnes sourdes et malentendantes. Les avocats gratuits travaillent sur la base du volontariat, et sont pour la plupart des jeunes qui débutent leur carrière, les autres préférant bien sûr, des contrats plus juteux.

Vous trouverez sur ce site http://www.annuaires.justice.gouv.fr/index.php?rubrique=10111 les différents lieux d’accès au droit de France. Cliquez simplement sur votre département.

CDAD : Conseil Départemental de l’Accès au Droit

C’est un groupement d’intérêt public, prévu par la loi du 10 juillet 1991, placé sous le président de grande instance du chef-lieu du département. Cette structure, qui réuni plusieurs acteurs de la justice (comme des avocats, des notaires, des collectivités locales, des organismes sociaux, des huissiers…) œuvre pour l’accès au droit et la résolution amiable des conflits.

Chaque CDAD a un rôle fondamental dans l’information des usagers de la Justice. Ils sont hébergés au tribunal de grande instance du chef-lieu du département. Beaucoup utilisent Internet comme support de communication et d’information, vous pouvez peut-être commencer votre recherche d’avocat gratuit en consultant les sites internet du CDAD de votre département. Voici le lien pour trouver un avocat gratuit sur Paris et les différents lieux d’accès au droit, par exemple : http://www.cdad-paris.justice.fr/professionnel/avocat.html

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Le 21 juin 2010, la loi portant réforme du crédit à la consommation et lutte contre le surendettement a été définitivement adoptée. Ce texte transpose en droit français la directive européenne du 23 avril 2008, visant à harmoniser l’attribution du crédit dans l’espace européen. Christine Lagarde, Ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi, est allée plus loin que ce qui était demandé par l’Union Européenne, avec notamment la création d’un comité de préfiguration qui va étudier pendant 12 mois l’institution d’un Registre National des Crédits, le fameux fichier positif que nous défendons tant sur le blog du crédit, tant que c’est bien fait. De nombreux journaux nous disent que les associations de consommateurs sont contre, ainsi que la CNIL. Ce n’est bien sûr pas tout à fait exact…

Le texte est paru au « Journal officiel » vendredi. Mais pas le décret de mise en place du comité chargé d’étudier la création du fichier positif, qui devait être publié simultanément.