Catégorie Aides immobilières
Benoist Apparu annonce la prochaine réduction des aides immobilières
La recherche d’économies budgétaires apparaît décidément, sinon comme une obsession, tout au moins comme une priorité pour le gouvernement. Après la chasse aux niches fiscales et la réforme du système de gestion du patrimoine immobilier de l’Etat, toutes deux engagées par le ministre du Budget François Baroin, ce sera prochainement au tour des aides d’accession à la propriété de subir le tour de vis du gouvernement.
Instaurées pour soutenir une propriété immobilière que Nicolas Sarkozy annonçait, dès les premiers jours de sa présidence, vouloir développer, les diverses aides en faveur de l’accession à la propriété devraient pourtant très prochainement subir une profonde réorganisation. Dans un entretien donné ce lundi 31 mai au quotidien La Tribune, Benoist Apparu a indiqué son intention de « remettre à plat » les aides actuellement en vigueur (au nombre de douze) au sein desquelles apparaissent l’APL accession, le prêt à taux zéro, le dispositif Pass-Foncier, le plan d’épargne logement (PEL) et enfin la déduction d’impôt des intérêts du crédit immobilier. Le secrétaire d’Etat au Logement a en effet évoqué l’idée de n’en conserver que trois.
L’ensemble de ces dispositifs d’aide à l’achat d’un bien immobilier représente un coût pour l’Etat évalué à quelques 7 milliards d’euros dont un peu moins de la moitié (3 milliards) pour le seul crédit d’impôt des intérêts du prêt immobilier. Au regard de ces chiffres et devant la volonté manifeste du gouvernement de réduire une bonne partie de ses postes de dépense, Benoist Apparu a estimé ce matin que « le logement doit participer à l’effort de réduction des dépenses publiques ».
L’idée n’est certes pas nouvelle mais elle semble donc aujourd’hui devoir prendre une dimension des plus concrètes. Comme pour préparer les esprits au futur plan de rigueur appliqué aux aides d’accession à la propriété, Benoist Apparu évoquait déjà, le 8 avril dernier à l’occasion du Salon de l’Immobilier, le rôle de moins en moins important de ces dispositifs. Face à la montée des prix de l’immobilier, le secrétaire d’Etat au Logement regrettait ainsi le faible impact de ces mesures d’aides sur la solvabilisation des ménages et insistait sur la nécessité de repenser l’ensemble du système. « Il ne faut pas se contenter de simples ajustements, il ne faut pas se contenter d’un prolongement d’une mesure transitoire, mais voir plus grand. Nous avons besoin d’un outil d’aide à l’accession plus simple, plus efficace, permettant de mieux solvabiliser les accédants qui en ont besoin », déclarait-il alors.
Une réforme des aides pour l’accession à la propriété à l’automne
Le paysage des aides immobilières pour aider les Français à devenir propriétaire va encore changer. En cause notamment, une volonté affichée de réforme par le secrétaire d’Etat au Logement et à l’Urbanisme, Benoist Apparu, afin d’alléger le coût des différentes mesures existantes pour les finances publiques, et d’améliorer leur efficacité. Le gouvernement veut donc présenter à l’automne une réforme de l’ensemble des aides. Est notamment pointée du doigt l’inefficacité du crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt, dont le coût avoisinerait pour 2009 1,5 milliard d’euros, car non pris en compte par les banques lors de la constitution des dossiers de crédit immobilier. De plus, d’autres dispositifs arrivent en fin de parcours : le prêt à taux zéro dont le montant est doublé jusqu’à la fin du mois de juin dans le cas d’une acquisition dans le neuf, ne sera plus que majoré de 50 % jusqu’à la fin de l’année, tandis que le Pass Foncier devrait aussi prendre fin en décembre 2010. Pour cette nouvelle aide à la pierre, l’idée envisagée serait le versement d’une aide forfaitaire de l’Etat au moment de l’acquisition, afin d’augmenter l’apport personnel de l’emprunteur et sa capacité d’endettement. Le montant de cette aide dépendrait des ressources du ménage et de la localisation géographique de l’acquisition immobilière.
Déjà 100 000 éco-prêts à taux zéro distribués
Besoin de faire des travaux d’économies d’énergie ? Changer de système de chauffage ou bien renforcer l’isolation d’un logement représentent un budget non négligeable. Pour aider les propriétaires à financer leurs travaux, le gouvernement a mis en place l’an dernier l’éco-prêt à taux zéro. Ce prêt sans intérêts permet de financer jusqu’à 30 000 euros les travaux nécessaires pour transformer une « passoire thermique » en logement économe en consommation d’énergie. Les Français sont séduits : 100 000 éco-prêts à taux zéro ont été souscrits depuis le lancement du dispositif il y a un an, selon les derniers chiffres du ministère de l’Écologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer.
Souscrit auprès des banques ayant signé une convention avec l’Etat, l’éco-PTZ peut être remboursé sur une durée maximale de 15 ans. Ce prêt est attribué aux propriétaires, qu’ils soient occupants ou bailleurs, sans condition de ressources. Les travaux, qui doivent obéir à certains critères, doivent concerner une résidence principale construite avant le 1er janvier 1990. L’éco-PTZ est cumulable avec les aides de l’Anah et des collectivités territoriales, les chèques énergies distribués par certaines régions, ainsi qu’avec le crédit d’impôt développement durable jusqu’en 2010 et sous conditions de ressources.
Optimisez le budget de vos travaux
Améliorer ou rénover un logement nécessite souvent plusieurs milliers d’euros. Mais différents dispositifs existent pour alléger la facture des travaux et optimiser son budget : la TVA à 5,5 %, les crédits d’impôt développement durable et les multiples aides distribuées par les collectivités locales (les chèques énergie de certaines régions ou l’écoprime de la ville de Paris par exemple) et l’ANAH (Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat) pour les propriétaires aux revenus modestes. Certains travaux d’entretien ou d’amélioration permettent de bénéficier de la TVA au taux réduits de 5,5 % au lieu de 19,6 % habituellement. Ils doivent concerner des logements de plus de 2 ans. Ils ne doivent pas entraîner la création de nouvelles surfaces bâties et ils ne concernent pas les réhabilitations lourdes assimilables à une reconstruction.
Bien que réduit pour 2010 par la loi de Finances 2010, le crédit d’impôt développement durable porte sur l’achat de certains matériaux et équipements de chauffage ou d’isolation essentiellement et dans certains cas sur leur pose. Son montant varie de 15 % (fenêtres isolantes par exemple) à 50 % (panneaux solaires notamment). Il est plafonné à 8 000 euros pour une personne seule et de 16 000 euros pour un couple plus 400 euros par personne à charge, mais ce plafond s’apprécie sur 5 années consécutives. Pour 2010 par exemple, il sera tenu compte des dépenses engagées entre 2006 et 2010 inclus, et vos dépenses en 2010 entreront en ligne de compte jusqu’en 2014.
Si vous devez recourir à un crédit pour financer vos travaux, pensez à l’éco-prêt à taux zéro. Vous pourrez ainsi financer vos travaux jusqu’à 30 000 euros sans intérêts. L’éco-PTZ permet de financer des travaux similaires à ceux ouvrant droit au crédit d’impôt développement durable, mais sous certaines conditions. Il est réservé aux logements achevés avant le 1er janvier 1990 et occupés à titre de résidence principale, par vous-même ou un locataire. Attention, si votre revenu fiscal de l’année N – 2 (2008 pour des travaux en 2010) est supérieur à 45 000 euros, vous ne pourrez pas cumuler éco-prêt et crédit d’impôt. A vous de faire le calcul pour savoir si le montant du crédit d’impôt est plus moins élevé que le montant des intérêts payés en cas de souscription d’un crédit travaux.
Bailleurs : assouplissement du conventionnement ANAH pour travaux
Les bailleurs qui s’engagent à respecter des plafonds de loyers et de ressources de leurs locataires peuvent bénéficier d’une subvention versée par l’ANAH (agence nationale de l’habitat) pour réaliser des travaux d’amélioration dans le logement loué. Pour cela, ils doivent signer une convention récapitulant l’ensemble de leurs engagements. Il existe trois régimes de conventionnement correspondant à un niveau de loyer et de ressources des locataires à respecter (intermédiaire, social et très social). La convention ouvre droit à l’aide personnalisée au logement pour les locataires, lorsque le bailleur s’engage à pratiquer un loyer social ou très social.
Le dispositif applicable aux différentes conventions vient d’être précisé par un décret du 5 février 2010 qui comporte, en annexes, les conventions types auxquelles les bailleurs doivent se conformer. Ce nouveau décret a permis l’amélioration de quatre points, facilitant les démarches pour les propriétaires bailleurs, et assouplissant la procédure, ce qui « permettre d’offrir davantage de logements à la disposition des foyers modestes dans la droite ligne des objectifs souhaités par le gouvernement », a déclaré Marc-Philippe Daubresse, président de l’Anah.
Immobilier : lancement d’une nouvelle subvention écologique pour la rénovation des logements
Annoncée ce mardi 26 janvier, une « aide de solidarité écologique » prend désormais place aux côtés de l’éco-prêt à taux zéro et du crédit d’impôt écologique au sein de la liste des diverses aides environnementales. Destinée à la rénovation thermique d’un bien immobilier, cette subvention s’adressera principalement aux propriétaires les plus modestes.
Selon une enquête menée par l’Insee (l’Institut nationale de la statistique et des études économiques), 15% des ménages français consacrent près de 10% de leurs revenus à régler leur facture de chauffage. Les bénéficiaires de cette nouvelle subvention écologique sont donc à chercher parmi cette tranche de population, mais tous n’y auront pas droit. Selon les propres termes de Valérie Létard, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Ecologie, seuls les propriétaires en « forte précarité énergétique » devraient être concernés. Il s’agirait là de quelques 300.000 ménages aux revenus modestes, souvent âgés et disposant d’un bien immobilier à rénover (notamment en terme d’isolation).
Administré par l’Anah (l’agence nationale de l’habitat), un « Fond national d’aide à la rénovation thermique des logements privés » devrait se voir doté d’une enveloppe globale de 1,25 milliards d’euros. Pouvant distribuer cette « aide de solidarité écologique » aux propriétaires précaires jusqu’à la fin de l’année 2017, ce Fond national devrait également, selon le ministère de l’Ecologie et du Développement Durable, « faciliter l’accès des plus modestes à l’éco-prêt à taux zéro, mesure phare du Grenelle de l’environnement ».
Dans le principe, cette subvention sera être allouée au financement de travaux permettant une réelle économie énergétique (l’objectif visé étant une économie d’au moins 30%). Un diagnostic immobilier préalable (diagnostic DPE) sera donc nécessaire afin d’identifier les logements éligibles et d’établir les travaux envisageables (opération prise en charge par le Fond national). Le professionnel réalisant ce diagnostic devra avoir été mandaté par un Espace Personnes Agées Territorialisé (EPAT, dépendant du conseil général). L’ « aide de solidarité écologique » prendra la forme d’une subvention d’au maximum 3.000 euros ainsi que d’une prise en charge de 25% du montant des travaux. Pour une rénovation thermique évaluée à 20.000 euros, l’aide ainsi allouée sera donc de 8.000 euros.
Cette subvention sera complémentaire du crédit d’impôt « développement durable ». Les propriétaires concernés pourront en outre, grâce au « Fond national d’aide à la rénovation thermique », bénéficier d’une avance, sous forme de prêt à taux zéro, sur le montant de ce crédit d’impôt. Cette avance devrait permettre, nous explique le dossier de presse transmis par le ministère, « d’éviter que le décalage temporel entre le paiement des travaux et l’attribution du crédit d’impôt ne conduise à une difficulté de trésorerie insurmontable ».
Actualité de l’immobilier en janvier 2010
L’actualité de l’immobilier de ce mois de janvier 2010 est marqué par quelques changements sur les aides au logement, par une légère hausse des taux de crédit immobilier et par une crise de l’immobilier qui risque de s’inscrire dans la durée.
Les changements pour l’immobilier en 2010
Dès le 1er janvier 2010, différentes aides immobilières ou réglementations ont été modifiées. C’est par exemple le cas du crédit d’impôt immobilier qui s’oriente progressivement vers une aide destinée au logement (…)
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Actualité immobilière
Le dispositif Solibail étendu à l’Ile-de-France
Le dispositif d’intermédiation locative Solibail, accompagné par l’ANAH (Agence Nationale pour l’Habitat), est désormais déployé sur l’ensemble de la région Ile-de-France et non plus seulement sur la proche couronne parisienne. Pour participer à l’information des bailleurs, l’Anah vient également de mettre en ligne une version actualisée du site internet solibail.fr qui présente les avantages de cette solution locative. Une plate-forme téléphonique est également mise à disposition au numéro indigo 0820 15 (…)
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7. Location
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Travaux de rénovation : les aides financières
Travaux : aides financières et incitations fiscales au profit du bailleur – L’éco prêt à taux zéro, subventions de l’Anah ou encore le crédit d’impôt dédié au développement durable sont autant de solutions de financement très intéressantes qui peuvent inciter le bailleur à réaliser des travaux de rénovation
L’eco-prêt à taux zero
L’éco-prêt à taux zero apparu avec la loi de finances 2009 permet d’emprunter sans intérêts, pendant 10 ans de 10 000 à 30 000€, afin de réaliser des travaux d’économie d’énergie. L’éco PTZ est ouvert à tous les propriétaire occupants ou bailleurs sans conditions de ressources.
Le logement doit être finalisé avant le 1er janvier 1990 et habité a titre de résidence principale, c’est-à-dire occupé au moins 8 ans par an (sauf en cas de force majeure d’obligation professionnelle ou de raisons de santé). Les travaux doivent être terminés dans les 2 ans suivant l’obtention du prêt.
Afin d’obtenir ce crédit travaux il faut réaliser au moins deux types de travaux d’améliorations aussi appelés « bouquet de travaux » dont voici des exemples ci-dessus (liste non exhaustive) :
- L’installation, la régulation ou le remplacement de système de chauffage associés à des systèmes de ventilation économique et performant
- L’isolation thermique des toitures, des murs, des parois vitrées ou des portes donnant sur l’extérieur
- L’installation d’équipement de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.
Les subventions de l’Anah
Un propriétaire qui fait faire des travaux d’amélioration dans un logement qu’il propose à la location peut se voir octroyer la subvention de l’anah (Agence nationale de l’habitat). Pour se faire, le logement doit être achevé depuis plus de 15 ans et être loué en tant que résidence principale et cela pendant les 9 années qui suivent les travaux.
Les travaux doivent permettent d’améliorer l’habitat en matière de sécurité, de confort, de salubrité, d’équipement, d’accessibilité ou de favoriser le développement durable. La liste détaillée des travaux subventionnables est disponible sur www.anah.fr. Le taux de la subvention est fixé à 15 % du montant des travaux. Il peut être majoré lorsque le propriétaire s’engage à respecter un plafond de loyer. Le dossier doit être déposé auprès de l’anah dont dépend le logement.
Le crédit d’impôt développement durable
Les propriétaires bailleurs ont non seulement accès à l’éco PTZ pour chaque logement loué, mais ils peuvent aussi pour la première fois depuis 2009, bénéficier du crédit d’impôt rénovation en faveur du développement durable qui permet de déduire de l’impôt entre 25 et 50% du coût de certains équipements.
Comment optimiser l’isolation de sa maison ?
Comment optimiser l’isolation acoustique et phonique de sa maison ? Habiter en plein centre-ville, avoir des voisins bruyants ou tout simplement l’envie de vivre dans une maison plus calme, voilà autant de raisons pour réduire voir supprimer toute forme de bruit extérieur et même intérieur dans votre logement. Voici des moyens simples et pratiques pour y parvenir facilement et efficacement.
Le phénomène de bruit
Nul n’est à l’abri des bruits extérieurs qu’ils soient agréables à entendre ou au contraire constituent des vacarmes insupportables. Le bruit peut perturber de façon conséquente le système nerveux et accroît la fatigue, l’irritabilité et la nervosité. Le bruit n’est pas que des sons perçus par l’oreille, c’est toute une vibration qui pénètre et agit dans l’ensemble du corps. C’est pour cette raison qu’il peut provoquer des tremblements ou des vertiges. Il est difficile d’habiter sur une île déserte, mais il est possible de transformer sa maison en un endroit confortable et paisible grâce à une bonne isolation phonique. L’adoption d’une isolation acoustique performante réduit et même empêche les bruits nuisibles à la santé de s’infiltrer dans votre maison.
Comment se doter d’une isolation acoustique performante ?
Les endroits stratégiques pour une isolation phonique infaillible sont les fenêtres et la façade du bâtiment. Il est donc indispensable de vérifier les fissures et les éventuelles brèches pouvant laisser entrer les bruits extérieurs. Il faut ensuite procéder au renforcement du vitrage, pour cela, l’épaisseur de ce dernier joue un rôle fondamental. Un vitrage épais de 8 mm et plus permet un isolement jusqu’à 30 décibels. Bien sûr, il faudra veiller à l’installation d’un bon système de ventilation pour éviter tout risque de création d’une condensation. La solidité et la qualité de l’étanchéité des joints ainsi que des châssis des fenêtres doivent également être renforcées pour un maximum d’isolation acoustique. Dans le cas où vous êtes exposé à des phénomènes de bruit très élevés comme la proximité des aéroports, il est conseillé en plus de renforcer l’isolation du toit.
Isolation acoustique de l’intérieur d’une maison
Une bonne isolation contre les bruits extérieurs ne suffit pas toujours, il est aussi important de lutter contre les différents bruits pouvant vous nuire à l’intérieur même de votre logement. Pour y parvenir, l’isolation des plafonds par l’utilisation d’un plafond acoustique s’avère indispensable. Vous pouvez aussi opter pour un faux-plafond ou double plafond pour vous protéger des bruits pouvant se faire entendre entre les étages.
Par ailleurs, un mur lourd et moins perméable permet d’isoler les sons. Recouvrir le mur d’un enduit empêchant la transmission des vibrations constitue une solution efficace pour être plus tranquille. Il est tout à fait possible d’utiliser des panneaux de fibre minérale ou d’isolants fins en fibre ou en mousse pour parvenir facilement à une meilleure isolation phonique. Une touche de décoration ne sera pas superflue si vous avez une fibre artistique. Sinon, choisissez des plaques prêtes à être habillées.
N’hésitez pas à avoir recours aux agences comme l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH) ou l’Agence pour le Développement et la Maîtrise de l’Énergie (ADEME) pour bénéficier d’une subvention pour des travaux coûteux.